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Face aux dégâts climatiques

L’achat de vendange en toute discrétion

Lundi 11 juillet 2016 par Bertrand Collard
Article mis à jour le 12/07/2016 11:50:31

Vigne grêlée à Bordeaux en 2013
Vigne grêlée à Bordeaux en 2013 - crédit photo : B; Collard
Dans les régions sinistrées par le gel ou la grêle, les vignerons pourront à nouveau acheter de la vendange cette année, tout en conservant le bénéfice de la capsule récoltant. Mais l’administration les informera discrètement des modalités de cette dérogation.
Cette année, les vignerons touchés par des sinistres climatiques devraient bien pouvoir acheter de la vendange, tout en conservant le statut de récoltant comme par le passé. Mais l’administration en informera les concernés lors de réunions dans les régions sinistrées, sans publier de texte officiel.
 
En effet, les bases juridiques de cette pratique sont devenues incertaines depuis l’annulation par le Conseil d’État, en avril 2015, d’une note du ministère de l’Agriculture et d’une instruction des Douanes autorisant ces achats. Une annulation prononcée à la demande du négoce.
 
Selon nos informations, la direction générale des Douanes et le ministère de l’Agriculture ont diffusé à leurs services, vendredi 8 juillet,  une note expliquant à quelles conditions les vignerons sinistrés peuvent acheter de la vendange.
Ces achats sont une sorte de parenthèse
 
Comme par le passé, les volumes achetés ajoutés à la récolte propre d’un viticulteur ne peuvent pas dépasser 80 % de sa récolte moyenne. Ces vendanges devront provenir des appellations qu’il revendique habituellement et avoir été produites dans la limite des rendements autorisés.
 
Bien entendu, tous ces achats devront être enregistrés dans la comptabilité matière du récoltant.
 
La vendange achetée ne pourra pas être vendue sous l’étiquette de l’acheteur, en revanche les bouteilles pourront bien porter la capsule récoltant. « Ces achats sont une sorte de parenthèse. Ils permettent aux viticulteurs sinistrés de continuer à vendre du vin considéré comme étant de leur production. Vous achetez à quelqu’un dont le métier est récoltant », explique un observateur.

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VOS RÉACTIONS
Franck Le 24 août 2016 à 14:41:13
dionysos mais que fait la loi contre le grêle et pour les vignerons qui ont tout perdus ??????
dionysos Le 13 juillet 2016 à 10:43:08
Une fois de plus le consommateur sera trompé : car à n'en pas douter les viticulteurs étiquetteront ces vins avec leurs étiquettes" domaine " !!!! la loi est simple : achat de raisins , de mouts , de vins = négoce , prendre un statut de négoce est simple , rapide alors pourquoi ne pas le faire ??
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