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ette année, les vignerons touchés par des sinistres climatiques devraient bien pouvoir acheter de la vendange, tout en conservant le statut de récoltant comme par le passé. Mais l’administration en informera les concernés lors de réunions dans les régions sinistrées, sans publier de texte officiel.
En effet, les bases juridiques de cette pratique sont devenues incertaines depuis l’annulation par le Conseil d’État, en avril 2015, d’une note du ministère de l’Agriculture et d’une instruction des Douanes autorisant ces achats. Une annulation prononcée à la demande du négoce.
Selon nos informations, la direction générale des Douanes et le ministère de l’Agriculture ont diffusé à leurs services, vendredi 8 juillet, une note expliquant à quelles conditions les vignerons sinistrés peuvent acheter de la vendange.
Comme par le passé, les volumes achetés ajoutés à la récolte propre d’un viticulteur ne peuvent pas dépasser 80 % de sa récolte moyenne. Ces vendanges devront provenir des appellations qu’il revendique habituellement et avoir été produites dans la limite des rendements autorisés.
Bien entendu, tous ces achats devront être enregistrés dans la comptabilité matière du récoltant.
La vendange achetée ne pourra pas être vendue sous l’étiquette de l’acheteur, en revanche les bouteilles pourront bien porter la capsule récoltant. « Ces achats sont une sorte de parenthèse. Ils permettent aux viticulteurs sinistrés de continuer à vendre du vin considéré comme étant de leur production. Vous achetez à quelqu’un dont le métier est récoltant », explique un observateur.
