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Loi Sapin 2
Les courtiers remportent une manche

L’assemblée nationale a voté en faveur des trois amendements de la loi Sapin 2, visant à garantir une protection du métier de courtier.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 10 juin 2016
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Ce 10 juin, Jérôme Prince est totalement satisfait du vote de l'Assemblée nationale qui a voté en faveur d'amendements visant à rétablir l'encadrement de la profession des courtiers. - crédit photo : Marion Sepeau Ivaldi
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ard dans la nuit du 9 au 10 juin, l’Assemblée nationale a voté en faveur des trois amendements déposés dans le cadre de la loi Sapin 2 visant à éviter la libéralisation du métier de courtier. « Nous sommes très satisfaits de cette adoption qui s’est déroulée sans opposition » relève Jérôme Prince, président des courtiers, qui souligne également l’avis favorable du rapporteur de la loi sur les amendements. « Nos arguments ont été retenus, notamment celui de l’intérêt de la filière d’avoir des professionnels formés » ajoute-t-il.

Désormais, le texte doit partir au Sénat, où il devrait recevoir l’appui de Gérard César et de François Patriat.

Déjà Jérôme Prince pense à l’application du texte et souhaite une bonne concertation avec les services de l’Etat, lors de la rédaction des décrets d’application. 

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