Une ordonnance parue le 18 décembre dernier libéralise le métier de courtier. C’est la stupéfaction au sein de la filière, qui avait obtenu des engagements contraires.
L
es courtiers ne décolèrent pas contre le gouvernement. Alors qu’ils avaient obtenu l’assurance que leur profession ne serait pas touchée par la loi Macron sur les professions réglementées, ils ont été abasourdis de découvrir, dans le journal officiel du 18 décembre 2015, une ordonnance qui libéralise le métier, en supprimant les conditions nécessaires à l’exercice de cette fonction. Désormais la formation (6 mois de stage) et l’examen ne sont plus exigés pour exercer le métier.
« Cette ordonnance a été adoptée sans aucune concertation. Pourtant nous avions reçu un courrier nous informant que si la réglementation devait changer, les modifications se feraient en concertation avec l’ensemble de la filière. C’est inacceptable ! », s’indigne Jérôme Prince, courtier bourguignon élu en juin dernier à la présidence de la Fédération nationale des syndicats de courtiers en vins et spiritueux de France (FNCVSF).
Nous ne défendons pas un monopole, nous sommes ouverts à la discussion
La filière s’était unanimement associée à cette indignation : FranceAgriMer, Cnaoc, UMvin, interprofessions… ont adressé des lettres de protestation à Matignon. « C’est la filière qui avait réclamé ce filtre par la formation et l’examen pour avoir des interlocuteurs qui connaissent le métier. Le Conseil de la simplification qui, avant la loi Macron, s’était penché sur le sujet, avait conclu que c’était une très mauvaise idée de modifier la loi en vigueur. Personne ne comprend pourquoi ce texte est finalement passé, en catimini », poursuit le Bouguignon.
Un recours a été introduit le 13 janvier devant le Conseil d’État par les syndicats régionaux de courtiers et la FNCVSF. À leur demande, les courtiers ont été reçus à Matignon le lundi 19 janvier, mais ils n’ont pas obtenu d’engagement clair. « On nous a indiqué que cette libéralisation était dans l’air du temps et qu’il fallait qu’on s’y fasse, tout en nous laissant entendre que les décrets d’application pourraient resserrer le cadre de la loi. Nous ne défendons pas un monopole, nous sommes ouverts à la discussion pour revoir la durée de formation par exemple. Mais nous sommes convaincus de l’intérêt d’un minimum de formation pour accéder au métier de courtier. Sinon, on risque la pagaille, comme on l’a parfois connu avant la mise en place de ce filtre », soutient Jérôme Prince.
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