Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
nterpellés sur les EPI à deux reprises* par la sénatrice de Saône-et-Loire, Marie Mercier, les services du ministère de l’Agriculture jouent la transparence dans leur réponse, pour mieux appeler à la patience. Ce 14 avril, ils annoncent ainsi au Journal Officiel rédiger un « avis aux metteurs en marché de produits phytopharmaceutiques » sur le sujet. Un avis « destiné à rappeler les règles européennes en matière d'évaluation préalable à la mise sur le marché de produits phytosanitaires ». En pratique, cela pourrait imposer la protection des « travailleurs contre un risque de contact [lors d’une intervention dans la parcelle traitée ou de la manipulation de végétaux traités], avec un ensemble veste-pantalon ou une combinaison répondant aux mêmes exigences ».
Selon le risque évalué par les firmes phytosanitaires, le port d’EPI pourrait donc être imposé après le délai de rentrée dans les parcelles traités (mesure mise en place par l’arrêté du 12 septembre 2006). Le ministère laisse la possibilité en suspens en ne tranchant surtout pas. Il renvoie le dossier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Analysant les autorisations de mise sur le marché (AMM) depuis le premier juillet 2015, l’Anses doit juger de la nécessité, ou non, de réviser les délais de rentrée plutôt que d’imposer un recours aux EPI. Si le volet viticole de cette question doit être prioritaire, aucune date n’est pour l’instant évoquée. Mais « dans le cas où l’analyse conclurait à l’impossibilité de rendre compatibles ces exigences, il sera demandé à l’Anses de faire des propositions [incluant] des propositions de restrictions d’utilisation de certains produits », glisse le ministère de l’Agriculture.
Dévoilée l’été 2015, la note de la DGAL préconisant la généralisation des EPI après les délais de rentrée est désormais retranscrite dans les nouvelles AMM. Pour les élus du vignoble, ce principe de précaution tourne à l’hypocrite principe de surprécaution. Nul doute que le sujet sera à l’ordre du jour de l’actuel congrès de la Cnaoc(cliquer ici pour en savoir plus).
*Par questions écrites en décembre 2015 et mars 2016.
