Bernard Farges

« Mesures agro-environnementales des AOC : laisser les ODG aller à leur rythme »

a Commission européenne travaille sur la simplification des règles de l’OCM. Quelques textes ont fuité en début d’année, ce qui a provoqué de fortes inquiétudes au sein de la CNAOC. Finalement, le Commissaire Hogan a expliqué que ces textes n’avaient pas de portée. Une nouvelle mouture sera présentée à l’automne prochain. Selon vous quels sont les sujets qu’il faut simplifier ?

La simplification doit être pour les entreprises et non pour la Commission européenne. Et ces simplifications, je tiens à le souligner, doivent être effectuées sans modifier les textes européens (ndlr : OCM de 2008 et autorisation de plantation) sur lesquels beaucoup de travail a été fait. Nous ne souhaitons pas de nouvelles réformes ! Dans le cadre de notre congrès, nous allons faire des propositions pour cette simplification. Mais pour étayer le propos, voici quelques exemples. Nous pensons notamment que le maintien de deux outils (registre et déclaration) pour contrôler le respect de la règlementation notamment sur les pratiques œnologiques n’est plus adapté. Nous pourrions dès lors envisager de supprimer les déclarations au profit des seules écritures dans les registres. La simplification doit être aussi celle de l’expérimentation. Nous souhaiterions que la réglementation européenne évolue pour qu’un infime pourcentage de l’encépagement puisse être fait hors des cépages autorisés par les cahiers des charges dans le cadre d’une expérimentation privée. Cela permettrait aux entreprises privées d’étudier de près de nouveaux cépages dans un but agronomique et œnologique. Les cépages résistants aux maladies pourraient ainsi être testés. Cette disposition permettrait également aux ODG de se lancer dans l’expérimentation légale pour l’introduction d’une nouvelle variété en ayant la conviction formelle que le cépage a bien un intérêt et un potentiel. Enfin, il faut bien souligner que c’est frustrant de voir que l’innovation variétale réalisée actuellement par de grandes propriétés ne peut pas être introduite dans les assemblages d’AOC et est laissée aux vins sans indication géographique.
 

2016 signe également la mise en œuvre du nouveau système de gestion des autorisations de plantation. A ce stade, quel bilan en faites-vous ?

Dans l’ensemble, la mise en œuvre s’est bien passée sauf dans quelques secteurs où perdurent quelques difficultés. C’est le cas à Cognac où nous tenons notre congrès, mais également dans le Centre. Il demeure également une problématique réglementaire. Les opérateurs doivent réaliser trois dossiers différents en cas de restructuration : pour FranceAgriMer, pour Vitiplantation et pour les douanes. Nous savons qu’à terme un seul lieu devrait permettre la saisie, mais la lourdeur existe actuellement. Par ailleurs, les producteurs sont confrontés à des difficultés techniques : quand on arrache dans une AOP pour replanter dans une autre, Vitiplantation ne l’accepte pas. Ce bug crée de l’énervement.

C’est aussi l’année de l’introduction de mesures agro-écologiques dans les cahiers des charges. Certains ont des doutes sur la mobilisation des ODG sur le sujet. Allez-vous les inciter à s’approprier ces nouvelles dispositions règlementaires en faveur de l’environnement ?

Le ministre de l’Agriculture ouvre la possibilité aux ODG qui le souhaitent d’introduire des mesures de agro-écologiques dans les cahiers des charges. Mais, attention, si on attend à travers cette nouvelle disposition des réponses rationnelles aux demandes émotionnelles, ce n’est pas sûr que la méthode amène des résultats. Son bénéfice est ailleurs ! Elle peut permettre de créer un mouvement qui sera plus long, mais également plus massif que des certifications individuelles d’entreprises. Il n’a pas à inciter ou pas les ODG. Choisir de leur laisser le libre-arbitre sur cette question, c’est aussi leur donner la capacité d’aller à leur rythme sans imposer.

L’OCM vitivinicole perdure juqu’en 2020. Mais après ?

Nous souhaitons et nous défendons une politique spécifique pour la filière viti-vinicole européenne. Nous l’avons dit et nous le re-dirons s’il le faut. Cette politique tournée vers les entreprises et les marchés fait ses preuves. Nous souhaitons la conserver en l’améliorant. Notamment, il y a un réel problème d’accès à la mesure promotion. Les règles d’applications sont trop complexes, trop denses et non opérant pour que les entreprises puissent y répondre administrativement. Par exemple, pour pouvoir utiliser la mesure, il faut s’assurer qu’elle ne serve pas à vendre davantage de vin. C’est paradoxal et schizophrène ! Du coup, les entreprises s’en sont détournées. Pour preuve, en France, le budget national alloué à cette mesure n’a fait que péricliter depuis 2008. Cibler la dynamique des chais est une bonne chose, mais désormais, c’est sur la promotion qu’il faut orienter les crédits.

Où en est le désaccord entre les AOC et le négoce au sujet du conditionnement dans l’aire d’embouteillage ?

Nous sommes parvenus à un accord : celui de traiter au cas par cas ce sujet. En effet, pour certaines AOC, il en va de la nécessité à respecter la notoriété du produit et le conditionnement dans l’aire n’est pas forcément un sujet de frein à la commercialisation, tel que le perçoit le négoce. Il y a des cas où l’embouteillage dans la zone de production est crédible, dans d’autres c’est plus compliqué. Le groupe de travail de l’INAO travaille à la définition de la doctrine qui permettra de sortir de cette position binaire. La proposition sera présentée en juin au Comité vins AOP de l’INAO.