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La France, premier solliciteur européen de vignes nouvelles
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Autorisations de plantation
La France, premier solliciteur européen de vignes nouvelles

25 632 hectares de vignes ont été demandés en Europe cette première année de nouvelle gestion du potentiel viticole. Dont un tiers pour la France.
Par Alexandre Abellan Le 14 avril 2016
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La France, premier solliciteur européen de vignes nouvelles
La Commission Européenne vient de publier un premier rapport, qui prévient être « provisoire, les données étant en cours de validation ». - crédit photo : European Council
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n vigueur depuis le 1er janvier, l’outil européen d’autorisation de plantations viticoles est utilisé par treize États membres, comme le détaille la Commission européenne dans un rapport provisoire sur sa mise en application*. La France va en être, de loin, le premier utilisateur avec un contingent national disponible de 8 058 hectares. Soit 1 % de sa surface viticole 2014-2015, plafond fixé après d’âpres négociations communautaires en 2013 (cliquer ici pour en savoir plus).

Premier vignoble européen en surface, l’Espagne n’a accès qu’à 4 713 ha, ayant fait appel à la possibilité de fixer un contingent national inférieur au 1 % européen (ici à 0,44 %). Sixième vignoble européen, l’Allemagne a également réduit son potentiel de demande à 0,3 %, soit 309 ha. Ce sont les deux seuls pays à avoir fixé de telles restrictions. Mais, avec un contingent à 1 %, les onze autres États membres n’en sont pas moins limités dans leur possibilité de répondre aux besoins. Ainsi l’Italie a un contingent potentiel de 6 376 ha, qui ne représente que 10 % des 66 000 ha demandés par ses vignerons, comme le rapporte l’Union Italienne des Vins.

Prorata et priorités

Face au décalage entre le contingent et les demandes, les états membres avaient deux options en cas de demandes supérieures au contingent : soit les recalculer à la proportion du contingent total (prorata), soit ne retenir que celles répondant à certains critères prédéfinis (priorités). Le prorata a été choisi par l’Italie, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie, l’Autriche, la Slovaquie et la République Tchèque. Des critères de priorité ont été fixés pour l’Espagne, la France, le Portugal, la Grèce et la Slovénie.
 
Le poids de chacun de ces critères est fixé par les états membres. Ainsi, la France a privilégié à parts égales les jeunes producteurs et le bon comportement passé, comme l’Espagne. Tandis que la Grèce a choisi une solution bien plus complexe, donnant un poids de 0,4 au statut de petite entreprise, de 0,2 aux contraintes naturelles et aux nouveaux entrants, et de 0,1 à l’environnement et au comportement passé.
 
À noter que l’Allemagne a choisi une solution hybride, à 21 % sur du prorata et à 89 % sur un critère de priorité (les contraintes naturelles).
 
Contraintes régionales
 

Des restrictions régionales ont également été fixées, comme le souligne la Coordination Rurale. Seuls quatre pays ont décidé de fixer des restrictions régionales : la France (291 restrictions sur 355 AOP et 15 imitations sur 75 IGP), mais aussi l’Espagne (AOP de la Rioja, de Ribera del Duero…), le Portugal (AOP Alentejo, Douro, Madère, Porto…) et l’Allemagne (AOP Ahr, Mösel, Pafalz, Rheinhessen…).

 
 
 
* Intitulé « Information on Planted Vine Areas, Planting Rights and first notifications on the Scheme of Authorisations for Vine Plantings », ce rapport a été publié le 22 mars 2016, à l’occasion de la 84e rencontre de l’OCM agricole.

Les contingents 2016
8 058 ha pour la France, 4 173 ha pour l’Espagne, 6 376 ha pour l’Italie, 2 014 ha pour le Portugal, 1 824 ha pour la Roumanie, 648 ha pour le Hongrie, 640 ha pour le Grèce, 600 ha Bulgarie, 473 ha pour l’Autriche, 309 ha pour l’Allemagne, 184 ha pour la Slovaquie, 177 ha pour la République Tchèque et 157 ha pour la Slovénie.
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