Lutte contre la contrefaçon

Les dispositifs d’authentification insérés dans les cahiers des charges

n nouveau marché s'ouvre peut-être pour toutes les entreprises spécialisées dans la traçabilité des bouteilles. La CNAOC prévoit en effet de demander au ministère de l'agriculture de se hâter de rédiger le décret d'application permettant la mise en œuvre de l'article L643-3-2 du code rural, introduit par la Loi d'avenir. Ce dernier indique : « à la demande d'un organisme de défense et de gestion d'un vin ou d'un spiritueux bénéficiant d'une appellation d'origine et après avis de l'interprofession compétente, lorsqu'elle existe, le ministre chargé de l'agriculture peut rendre obligatoire, par arrêté, l'apposition sur chaque contenant d'un dispositif unitaire permettant d'authentifier le produit mis à la commercialisation. Le dispositif d'authentification mentionné au premier alinéa doit être conforme à un cahier des charges technique défini par décret. Le non-respect de l'obligation prévue au présent article entraîne une suspension de l'habilitation de l'opérateur ».

En clair : les ODG pourraient faire le choix de rendre obligatoire l'utilisation d'un QR Code, d'un code bulle, d'une puce RFID? afin de lutter contre la contrefaçon et de permettre aux consommateurs de vérifier l'authenticité des bouteilles.