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e tribunal de Villefranche-sur-Saône (Rhône) devait rendre son délibéré dans le procès du viticulteur Bourguignon Thibault Liger-Belair, ce mardi 15 décembre 2015, après l'audience du 17 novembre 2015 dernier.
Le Président a prononcé une relaxe de celui-ci, pour vice de forme. « La citation est valable, en revanche, la procédure ne l'est pas, faute de validité de l'arrêté préfectoral », a expliqué son avocat à la sortie de l'audience. Une faute de procédure qui avait également permis à Emmanuel Giboulot, autre viticulteur poursuivi pour les mêmes faits, l'arrêt de ses poursuites. Le ministère de l'agriculture était en effet censé signer préalablement l'arrêté préfectoral pris à l'époque, ce qui n'avait pas été le cas, invalidant celui-ci.
Le viticulteur, trois ans après les faits, est donc totalement « blanchi », sauf si le ministère public décide de faire appel de cette décision. Si tel est le cas, ce dernier a dix jours pour le faire. « C'est un sentiment de soulagement, je suis content que cela soit fini, a déclaré l'intéressé à sa sortie de la salle d'audience. Mais j'ai aussi le sentiment que ce qui s'est passé ne l'a pas été en vain ; cela a permis de porter le débat sur l'application de ce décret et la réalité sur l'implication des traitements insecticides. Cependant, depuis deux ans, il y a une eu bonne réaction de la profession concernant cette question, avec beaucoup de choses positives mises en place. Dans ce contexte, c'est vrai que ce procès fait un peu "tâche", car porte sur des choses qui n'ont plus lieu d'être aujourd'hui ».
