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'est ce mardi 17 novembre 2015 que comparaissait Thibault Liger-Belair devant le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour refus de traitement insecticide contre la cicadelle de la flavescence dorée, en 2013.
Le procureur général n'a requis aucune peine à son encontre, dénonçant un vice de forme dans la citation à comparaître transmise à l'intéressé. « La qualification n'a pas été rédigée correctement. Ce qui est reproché au prévenu n'est pas clair », a-t-il indiqué. En effet, l'arrêté préfectoral a été pris par le préfet de la Saône-et-Loire et concernait donc ce département, alors que le lieu de l'infraction se situait à Chénas, dans le Rhône. Le procureur a donc soulevé une « exception de nullité » avant même d'évoquer le fond de l'affaire.
DEUX VICES DE FORME
L'avocat de Thibault Liger-Belair a ensuite pris la parole pour invoquer ce vice de forme, qu'il a complété par un second : l'arrêté préfectoral pris à l'époque n'a pas été validé par le ministère, comme le veut la procédure. Ce même argument avait permis à Emmanuel Giboulot de gagner son procès en appel. Compte tenu de ces deux « exceptions de nullité », l'avocat a donc demandé l'arrêt des poursuites.
Mais, contrairement aux attentes du procureur et de l'avocat, le président du tribunal a quand même souhaité aborder la question du fond. Le viticulteur et son avocat ont ainsi dû s'expliquer sur le refus d'appliquer les traitements insecticides.
UN ACTE CITOYEN
Ceux-ci ont rappelé « l' incohérence » liée à la limite administrative qui scinde la parcelle de vigne, obligeant à traiter un côté et pas l'autre. Ils ont également dit en quoi il était « inutile » de traiter cette parcelle. « Un traitement insecticide provoque des dégâts collatéraux, avec des impacts sur la biodiversité et le sol. Je ne considère pas cela comme un délit mais plutôt comme un acte citoyen », a déclaré Thibault Liger-Belair. Son avocat a également insisté sur le fait que son client n'était pas un viticulteur bio « à tout prix », dans la mesure où il avait déjà eu l'occasion de traiter d'autres vignes en Côte-d'Or.
Le juge a finalement annoncé qu'il rendrait son délibéré le 15 décembre prochain. « Cela s'est plutôt bien passé, mais il faut rester prudent, a déclaré l'accusé à la sortie de la salle d'audience. Je suis aussi soulagé que ce moment désagréable soit passé? ». Son avocat s'est déclaré « résolument optimiste » pour son client, au vu des deux vices de forme du dossier.
L'APPROCHE MÉDIATIQUE DU PROCÈS
Accusé de la part de vignerons bourguignons de
