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'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et les États membres de l'UE ont finalisé la réévaluation du glyphosate. Le rapport, rendu public le 12 novembre (+ synthèse en français), conclut qu'il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l'Homme et propose une nouvelle mesure de sécurité qui permettra de renforcer le contrôle des résidus de glyphosate dans l'alimentation. Ces conclusions seront utilisées par la Commission européenne pour décider s'il y a lieu ou non de conserver le glyphosate sur la liste des substances actives autorisées dans l'UE, et par les États membres de l'UE lorsqu'ils réévalueront la sécurité de pesticides contenant du glyphosate utilisés sur leur territoire.
Des experts ont fixé une dose aiguë de référence (DARf, qui peut être ingérée au cours d'un repas ou d'une journée sans présenter de risque pour la santé) pour le glyphosate s'élevant à 0,5 mg par kg de poids corporel. C'est la première fois qu'un tel seuil d'exposition est appliqué à cette substance.
L'Efsa a également pris en considération, à la demande de la Commission européenne, le rapport publié par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), dans lequel le glyphosate est catégorisé comme un cancérogène probable pour l'Homme.
L'évaluation a pris en compte une vaste quantité d'éléments, y compris un certain nombre d'études non évaluées par le CIRC, ce qui explique en partie pourquoi les deux évaluations ont abouti à des conclusions différentes.
Outre l'introduction d'une DARf, le document propose d'autres seuils de sécurité toxicologique : un niveau acceptable d'exposition des opérateurs (NAEO) a été fixé à 0,1 mg/kg de poids corporel par jour, et une dose journalière acceptable (DJA) pour les consommateurs a été établie en ligne avec la dose aiguë de référence à 0,5 mg/kg de poids corporel.
L'Efsa se basera sur ces nouvelles valeurs toxicologiques lorsqu'elle réexaminera les limites maximales de résidus dans les aliments pour le glyphosate, révision qui sera menée en coopération avec les États membres en 2016.
Les conclusions de l'Efsa seront prises en compte par la Commission européenne lorsqu'elle décidera s'il y a lieu ou non de conserver le glyphosate sur la liste des substances actives approuvées dans l'UE. C'est une condition préalable pour permettre aux États membres de continuer à autoriser son utilisation dans des pesticides dans l'UE.
Richard Garnett, président de la Glyphosate Task Force (1), a déclaré que « la conclusion de l'Efsa marque une nouvelle étape clé du processus de réévaluation scientifique du glyphosate par les autorités réglementaires européennes. Elle confirme les précédentes évaluations du glyphosate conduites par les autorités réglementaires du monde entier, qui ont conclu de façon constante que l'application du glyphosate ne pose aucun risque inacceptable pour la santé humaine, les animaux ou l'environnement ».
La procédure scientifique d'évaluation est aujourd'hui terminée, précise le communiqué de la Plateforme Glyphosate France du 12 novembre qui regroupe les sept entreprises commercialisant en France des produits à base de glyphosate. La phase administrative se poursuit désormais au sein de la Commission européenne qui formulera, sur la base des conclusions de l'Efsa, une proposition en faveur ou non de la ré-approbation de la substance active glyphosate. Cette proposition sera soumise au vote des représentants des 28 États membres au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPCASA), au cours des prochains mois.
(1) La Glyphosate Task Force (GTF) est le groupe européen constitué d'une quarantaine d'entreprises du secteur qui ont travaillé au renouvellement de la substance active glyphosate, via le dépôt d'un dossier de renouvellement commun.
Cet article a été préalablement publié sur La France Agricole.
