Loi de santé publique : 26 députés s’engagent avant la Commission des affaires sociales

l’initiative des députés Christophe Fromantin (UDI) et Philippe Vigier (UDI), 26 députés clament haut et fort leur soutien à l’article 4ter de la loi sur la Santé Publique, qui vise à clarifier la définition de la publicité sur les alcools. « Nous soutenons cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, pour les territoires et pour les régions car elle donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité viti-vinicole et sur l’œnotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matières de publicité prévues dans la loi Evin ».

Cette déclaration est formulée à quelques heures de la séance de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale qui doit se tenir ce 9 Novembre à 16h. Sa présidente, Catherine Lemorton (PS), s’apprête à faire voter le retrait de l’article. Ce serait un très mauvais signe pour un texte qui n’en finit pas d’être retoqué. Il faudrait alors le réintroduire par voie d’amendement lors de l’examen de la loi le 16 novembre.