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a plainte contre « X » déposée par l'association de protection de l'environnement girondine «Sepanso » suite à l'intoxication des élèves de l'école de Villeneuve-de-Blaye (Gironde) en mai 2014 a été classée sans suite en juin 2015 par le tribunal de Grande instance de Libourne. L'association environnementale a donc décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour d'appel de Bordeaux, le 30 septembre dernier. « Nous avons décidé de relancer le procureur pour ne pas complètement étouffer cette affaire d'épandage », justifie Daniel Delestre, président de l'association.
Pour celui-ci, le procureur a suivi l'avis du directeur de la DRAAF, qui lui-même «ne reprend pas les conclusions de ses services, pour ne pas faire de vague ». Dans sa lettre au procureur, le directeur de la DRAAF estime en effet qu' « il n'est pas possible d'attester formellement de la réalité et de la matérialité de l'infraction ». Cette affirmation est donc « en totale contradiction avec les constatations de la gendarmerie et des services de la DRAAF», estime l'avocat de l'association. L'enquête conduite par l'administration conclut en effet à une « forte présomption d’infractions à la réglementation de la part de deux exploitants disposant de parcelles à proximité de l’école, lors des traitements effectués le matin et en début d’après-midi du 5 mai 2014 ».
« Nous estimons donc qu'il y a assez d'éléments pour que le procureur puisse instruire la plainte et qu'il y a matière à sanctionner », martèle Daniel Delestre.
Pour mémoire, la Sepanso avait déposé plainte le 19 mai 2014 pour « infraction à la législation sur l'air et l'atmosphère ». Dans celle-ci, elle dénonce un traitement phytosanitaire effectué par grand vent, supérieur à force 3, par un ou plusieurs viticulteurs, causant l'intoxication des enfants et du personnel de l'école. Mais le procureur qui a instruit le dossier a décidé en juin dernier de ne pas donner suite, la plainte déposée « ne justifiant pas de poursuite pénale, car les faits ou les circonstances des faits n'ont pu être clairement établis par l'enquête ».
[crédit photo: J Cassagnes]
