Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
a livraison des marcs, bourbes et lies en distillerie, n’est plus obligatoire. Pour les producteurs de vins qui le souhaitent, il est donc désormais possible de valoriser autrement ces résidus de vinification, mais sous certaines conditions. Pour les autres, la procédure reste inchangée, avec cependant plus de lourdeur administrative. Explications sur le nouveau dispositif qui entre en vigueur dès ces vendanges 2014 et ses conséquences pour les distilleries.
Retour sur le contexte?Le gouvernement passe en forceC’est une bonne nouvelle pour les vignerons éloignés de toute distillerie, ou pour ceux qui souhaitent pouvoir valoriser leurs sous-produits de vinification autrement que par la distillation… C’en est une moins bonne pour les distillateurs. Le gouvernement a en effet décidé de mettre fin, à partir de cette campagne 2014, à la livraison obligatoire des marcs et des lies de vin en distillerie. « La décision a été prise malgré les résultats de l’expérimentation conduite en 2012 par l’IFV et commanditée par le ministère de l’agriculture, qui montrait que la voie de la distillation restait la plus performante à tous points de vue, et le vote « contre » du Conseil spécialisé vin FranceAgriMer en avril dernier », témoigne Claire Douence, directrice de l’Union nationale des distilleries vinicoles (UNDV), l’une des deux fédérations nationales de la profession. On ne pensait vraiment pas que le décret allait passer ! »
Le changement de réglementation a été officialisé avec la parution au Journal Officiel du 20 août 2014 du décret du 18 août 2014 et de son arrêté complémentaire. A compter des vendanges 2014, tous les vignerons ont donc désormais la possibilité de conserver leurs marcs sur leur exploitation, en vue de les épandre ou de les composter…. Mais non sans respecter un certain nombre de règles...
Que dit précisément la nouvelle réglementation ?Trois possibilités s’offrent désormais aux vignerons :
- poursuivre comme avant la livraison en distillerie, ou encore, nouveauté introduite cette année, à un centre de méthanisation ou de compostage,
-le compostage ou la méthanisation de tout ou partie des marcs sur l’exploitation,
-l’épandage, de tout ou partie, des marcs sur l’exploitation ou celle d’un tiers.
Quelle que soit la voie de valorisation choisie, les producteurs doivent désormais inscrire sur le registre des « entrées-sorties » les quantités de marcs/lies, leur date de sortie, la (les) voie(s) de valorisation choisie(s), ainsi que le titre alcoométrique volumique (TAV) total des lots de marcs et de lies, au moyen d’une analyse, et ce, pour chaque lot de lies de vin et chaque ensemble de lots de marcs.
Les analyses du TAV peuvent être déléguées à l’opérateur tiers en cas de livraison. Mais il appartient au producteur de s’assurer que celui-ci respecte contractuellement les dispositions relatives au prélèvement, à l’analyse et aux délais de retour du résultat de l’analyse (délai maximal de 48 heures après obtention des résultats et au plus tard le 31 juillet de l’année suivante). Dès lors, le producteur est tenu de l’inscrire sur son registre.
Concernant la quantité de marcs ou lies, elle est déterminée par pesée, soit par l’opérateur, soit pas le viticulteur lui-même, s’il ne livre pas ses résidus. Dans le premier cas, la quantité inscrite dans le registre est estimée, jusqu'à réception du résultat de la pesée des marcs de raisins transmis par l'opérateur tiers. Dans le second cas, les tickets de pesée doivent être conservés et reportés sur le registre dans les 48 heures à compter de la pesée.
Outre cette nouvelle contrainte administrative, le vigneron doit également veiller à respecter une quantité minimale d’alcool dans ses marcs. L’objectif : éviter le surpressurage des raisins. Elle est déterminée par deux mesures : la quantité totale d’alcool à éliminer et le titre alcoométrique volumique total minimum.
La première est exprimée en pourcentage du volume d’alcool contenu dans le vin produit, et doit être comprise entre 5% et 10% selon les cas (mode de vinification (raisins frais ou moûts), couleur). Elle est calculée en multipliant le poids (ou le volume pour les lies) du lot et le TAV total du lot. Si les quantités ne sont pas atteintes, le producteur a l’obligation de livrer à la distillation une quantité de vin afin de parvenir au minimum requis.
Pour le TAV minimum, il est déterminé en fonction de la zone viticole, B ou C.
Les producteurs qui choisissent de ne pas livrer à un opérateur doivent compléter l’inscription sur le registre d’une déclaration transmise au service départemental en charge de la police de l’eau du département du siège de l’exploitation. Ils doivent également respecter la réglementation environnementale ICPE liée au stockage et à l’épandage des effluents vinicoles : stockage, cahier et plan d’épandage, quantités épandues et période. En zone vulnérable, attention aussi à la directive nitrates.
En cas de livraison des résidus à un ou plusieurs opérateurs - distillateurs, méthaniseurs, composteurs – ceux-ci doivent être enregistrés auprès de FranceAgriMer, de même que les laboratoires d’analyses traitant des résidus de la vinification. Il appartient au producteur de s'assurer que ceux-ci sont enregistrés. La liste de ces derniers est mise à disposition sur le site internet de FranceAgriMer.
« Ces nouvelles modalités déclaratives, d’enregistrement et de tenue des registres reposent entièrement sur le producteur de vin qui devra en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI » indique Aurélie Pujol, responsable du service juridique au SGV des Côtes du Rhône, dans une note écrite sur le sujet.
Quant aux producteurs ayant produit eux-mêmes et dans leurs propres installations moins de 25 hectolitres de vin ou de moût au cours d'une campagne, ils restent dispensés de procéder à l'élimination de leurs résidus.
Et les distilleries, dans tout ça, que deviennent-elles ?La cinquantaine de distilleries vinicoles présentes sur le territoire continueront évidemment de prendre en charge la collecte des sous-produits des viticulteurs qui le souhaitent. Mais le passage en force et la publication tardive de cette nouvelle réglementation les a quelque peu pris de court : « Nous n’avons aucune idée pour le moment des quantités en moins que cela va représenter, ni du nombre de vignerons qui décideront de ne plus livrer leurs sous-produits, indique Claire Douence. Nous ferons un premier bilan juste après cette première campagne ».
Au vu des obligations administratives que cela représente, et de la parution tardive de la nouvelle réglementation, il est probable que très peu de vignerons soient à ce jour correctement informés et se décideront donc à franchir le cap... D’autant plus que des distilleries, pour soulager ces derniers des aspects administratifs, ont décidé d’en prendre en charge une bonne partie. « Nous gérerons pour eux et nous leur transmettrons les données, afin qu’ils puissent tenir à jour leur registre des entrées-sorties », assure Claire Douence.
Les distilleries certifiées continueront par ailleurs de percevoir l’aide communautaire à la distillation, attribuée par FranceAgriMer. Une aide qui se subdivise en deux parties distinctes : une aide à la collecte des marcs, dont le montant varie selon l’origine : de 37 € / hlap (hectolitre d’alcool pur) à 50 € / hlpa HT. « Celle-ci continuera d’être reversée au producteur lorsqu’il apportera ses marcs lui-même à la distillerie », assure Claire Douence. Elles continueront également de toucher l’aide à la transformation, de 60 € / hlap HT pour les marcs et de 50 € / hlap HT pour les lies. Pour la plupart des vignerons qui feront le choix de livrer leurs sous-produits en distillerie, l’élimination de leurs résidus vinicoles à coût zéro se poursuivra donc... Tout au moins pour les distilleries qui ne facturent pas le transport.
