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Jean-Louis Piton : La réforme de l'OCM est une grande bourrasque libérale

Par Vitisphere Le 16 mai 2007
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Jean-Louis Piton :  La réforme de l'OCM est une grande bourrasque libérale
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résident du groupe de travail vin de la Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne)-Cogeca (Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne), Jean-Louis Piton suit de près les négociations de la réforme de l’OCM vin. Il lance un cri d’alerte sur le projet que Madame Fisher Boel, commissaire européen à l’Agriculture, pourrait soumettre à l’avis des Commissaires européens pour une publication le 4 juillet prochain. « Nous allons vers une organisation très libérale du marché du vin. »

Où en sont les négociations sur cette réforme de l’OCM vin ?

Depuis la présentation du premier projet en juin dernier, les propositions de Madame Fisher Boel n’ont quasiment pas changé. Son projet n’a pas reçu d’opposition frontale des états membres. La France est le pays qui s’est le plus opposé à cette vision très libérale du marché du vin, mais elle n’en a pas fait une priorité gouvernementale. Le calendrier électoral ne nous a pas été favorable, nous avions un ministre de l’Agriculture qui n’était pas en situation d’exprimer une position forte pour la France. Mariann Fisher Boel, qui est une redoutable négociatrice, a su tirer partie de cette situation.

Le Parlement européen s’est pourtant clairement prononcé contre la plupart des mesures proposées…

C’est exact et j’ai beaucoup travaillé avec Katerina Batzeli, la député européenne à l’origine du rapport qui a été présenté et adopté par les parlementaires européens. Mais le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif et, même si la Commission va tout faire pour s’en défendre, la position du Parlement n’a quasiment pas modifié son projet.

On va donc vers une déréglementation totale du marché du vin ?

Un pré-projet de texte est actuellement mis en consultation inter-services au sein de la Commission. Il peut bien sûr encore être amendé. Mais dans l’état actuel des choses, ce texte est une grande bourrasque libérale sur l’Organisation Commune du Marché du vin en Europe. L’objectif est de créer en Europe, à côté de notre viticulture traditionnelle, une filière vin totalement libéralisée à l’image de celle développée par les pays du Nouveau-Monde et de mettre en compétition les deux logiques. La réforme prévoit donc la suppression des droits de plantation, la libéralisation de l’étiquetage avec autorisation de la mention du cépage et du millésime sur les vins de table, la suppression de toutes les mesures de distillation (y compris les prestations viniques) et des aides aux moûts concentrés, la suppression de la chaptalisation.

Un volet social est toutefois prévu, à travers les primes à l’arrachage et les DPU (droits uniques à paiement) pour accompagner les viticulteurs qui souhaitent arrêter leur activité.

Les pays-membres gardent-ils une capacité d’intervention ?

La réforme prévoit l’attribution d’enveloppes nationales d’un montant de 600 à 700 M€ pour cinq types d’actions bien précises, qui seront gérées par chacun des états membres producteurs : la restructuration du vignoble, les vendanges en vert (suppression totale de la récolte à l’échelle d’une parcelle) dans un but de régulation du marché, des aides à la promotion et à la communication, des aides à la constitution de deux fonds d’assurance sur le revenu, l’un pour les crises économiques, l’autre pour les catastrophes naturelles.

Finalement, ce pré-projet n’est guère différent de celui présenté en juin dernier …

La seule concession porte sur l’importance de la campagne d’arrachage, qui a été ramenée de 400 000 à 200 000 ha. Les pays membres pourraient également intervenir, dans une certaine mesure, dans le pilotage de l’arrachage en excluant certains territoires pour des raisons géographiques ou environnementales. Ils auraient également la possibilité de stopper l’arrachage dès lors que 10% de leur vignoble aura été arraché.

L’autre concession concerne le maintien de l’interdiction d’importation des moûts des pays tiers pour une vinification en Europe. Mais déjà en juin dernier, la formulation sous forme interrogative de ce dernier point laissait entendre que cette proposition n’était pas une priorité. La Commission, tout en s’affichant ouverte à la discussion, n’a aucunement fléchi sur sa détermination à libéraliser l’organisation de notre filière.

Face à cette détermination, quelles sont les forces en présence ?

La grande habilité de Madame Fisher Boel est de jouer des divisions au sein de la filière. En France, une grosse majorité des représentants de la production considère que ces propositions seront désastreuses pour notre viticulture et prône une modernisation plus progressive de notre marché du vin. Mais les avis sont partagés au sein du négoce et parmi les autres pays producteurs. Quant aux pays non producteurs, qui sont majoritaires au sein de l’Union Européenne (15 sur 25), ils sont favorables à l’esprit de cette réforme, dans laquelle ils voient une source d’économie pour l’Europe.

Pensez-vous qu’il soit encore possible de modifier le texte d’ici le 4 juillet ?

Il est difficile de se mobiliser contre un texte qui n’est pas encore officiel. La seule chose que nous pouvons faire, et nous nous y employons, c’est du lobbying à Bruxelles pour infléchir la position des commissaires sur cette orientation libérale. Depuis quelques semaines, plusieurs organisations syndicales comme la CNAOC ou la CCVF ont récemment fait part de leur inquiétude.

Que se passera-t-il à l’issue de cette réunion du 4 juillet ?

Une fois adopté par la Commission, le texte sera présenté d’ici à la fin de l’année au Conseil Européen des Ministres de l’Agriculture qui sont les décisionnaires. Les pays producteurs ont la minorité de blocage. Ils peuvent bloquer le projet, mais n’ont pas la capacité à imposer.

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