L'Europe demande à ses citoyens leur avis sur une simplification des règles pour réduire les coûts..

Commission européenne : ouverture d'une consultation publique sur les droits d'accises

a Commission européenne lance à partir du vendredi 28 août et jusqu'au 27 novembre 2015 une consultation publique au sujet des droits d'accises sur la bière, le vin et les alcools.

L'objectif est de « déterminer s'il y a lieu de modifier certaines règles relatives à ceux-ci, pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d'alcool contrefait ». Selon Pierre Moscovici, Commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, «les règles actuelles relatives à la classification des boissons alcoolisées et à la structure des droits d'accises qui leur sont applicables peuvent faire l'objet d'une interprétation, si bien que des producteurs peuvent exploiter les possibilités d'évasion fiscale en fabriquant et vendant de l'alcool contrefait ».

Par cette consultation, la Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles pour réduire les coûts induits, ainsi qu'une réduction des droits d'accises, « pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d'alcool ». « Nous souhaitons examiner les moyens d'alléger la charge qui pèse sur les petits producteurs», indique Pierre Moscovici. Que la Commission européenne aborde le sujet de la réduction des droits d'accises auprès des citoyens est sans doute une nouvelle que les Vignerons indépendants de France sauront apprécié. Ils portent en effet le dossier depuis des années, réclamant une simplification.

Vis-à-vis des consommateurs enfin, l'autorité européenne veut vérifier que les citoyens de l'Union sont « bien informés » sur les boissons qu'ils consomment: « par exemple, l'alcool vendu au rabais est-il plus susceptible d'être contrefait et, ce qui est tout aussi important, contient-il des substances chimiques nocives? », explique t'elle.

La consultation publique s'adresse donc aux associations de consommateurs, aux producteurs d'alcools, aux détaillants, ou toute autre partie intéressée pour donner son avis sur le sujet. Au terme des trois mois, durée fixée pour celle-ci, la Commission étudiera quelles modifications apporter à la directive 92/83/CEE qui régit actuellement les droits d'accises en Europe...Et qui date de plus de vingt ans.

[photo: Pierre Moscovici, commissaire européen depuis 2014 aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes; crédit photo: site ec.europa.eu]