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Pas de clarification pour la loi Evin

Par Marion Ivaldi Le 07 août 2015
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Pas de clarification pour la loi Evin
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écidément, pas de vacances pour l’actualité viticole cet été. La nouvelle de la censure de l’amendement encadrant la publicité sur les alcools par le Conseil constitutionnel a créé la surprise et la stupeur cette semaine. Alors que l’on croyait l’affaire pliée, entérinée, voire acquise, voilà un nouveau coup de massue pour la liberté d’expression en matière d’alcool. Et au-delà de ce principe cher à notre démocratie, c’est aussi un coup de massue pour l’économie vitivinicole : l’oenotourisme, souvent mis en avant pas la filière pour défendre cet amendement, a et aura besoin de communiquer pour se développer. Or sans encadrement clair de la publicité, les acteurs de l’oenotourisme devront jouer aux équilibristes pour promouvoir leurs offres et accepter cette situation d’inconfort dans laquelle évolue la filière depuis plus de vingt ans.

De l’extérieur, le refus du Conseil constitutionnel ressemble à un camouflet pour le gouvernement. Celui-ci s’agite autour de l’oenotourisme, en le sacrant l’un des fleurons du rayonnement français à l’étranger. Si dans le même temps, ce fleuron doit se restreindre sur le levier principal de sa promotion, à savoir la publicité, cette politique du Ministère des affaires étrangères se teinte d’accents ubuesques. Reste que cela n’est pas vraiment nouveau. La France a souvent préféré promouvoir son savoir-faire viticole à l’extérieur de ses frontières plutôt qu’en son sein. Et ce, malgré l’importante représentation des fortunes françaises dans la filière.

Tags : Promotion
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Tous les commentaires (7)
skm Le 08 août 2015 à 16:14:02
Le vin fran?ais est un tr?sor culturel et un symbol pour le savoir vivre d'une grande nation. Si Obelix pouvait lire le texte de la loi Evin et les commentaires des hygienistes et prohibitionnistes (pay?s aussi par les vignerons), il aurait certainement commenter "Ils sont fous, les fran?ais!". La bonne volont? aveugle est souvent mauvaise conseill?re. (Stefan Krimm, auteur allemand)
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Nadine Le 08 août 2015 à 10:46:41
Je m'associe @ Jean pour inviter tous les acteurs du Vin ? r?agir. Professionnels et amateurs, politiques et citoyens. Les lois du mois d'ao?t sont les plus sournoises. Nos politiques sont en vacances, les vignerons aussi avant les vendanges. Ne laissons pas le vin trait? comme une drogue. Ne c?dons pas la place du march? aux sodas et autres boissons artificielles. Mais que deviendrait la France sans la culture du vin? Rappelons qu'elle est encore la r?f?rence mondiale pour la qualit? et la complexit? du Vin. Et Il ne faut pas s'en vanter?
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Nadine Le 08 août 2015 à 10:45:39
Je m'associe @ Jean pour inviter tous les acteurs du Vin ? r?agir. Professionnels et amateurs, politiques et citoyens. Les lois du mois d'ao?t sont les plus sournoises. Nos politiques sont en vacances, les vignerons aussi avant les vendanges. Ne laissons pas le vin trait? comme une drogue. Ne c?dons pas la place du march? aux sodas et autres boissons artificielles. Mais que deviendrait la France sans la culture du vin? Rappelons qu'elle est encore la r?f?rence mondiale pour la qualit? et la complexit? du Vin. Et Il ne faut pas s'en vanter?
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jean paul vigneron Le 08 août 2015 à 10:41:42
Le pr?texte de vouloir faire le bien des autres pour le bas peuple est un des leviers de la manipulation des peuples. Les ?narques et professeurs qui dirigent l'essentiel de nos gouvernements et assembl?es n'ont pas les pieds sur terre et refusent la vie telle qu'elle existe. Quant ? leur esprit d'entreprise...
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Guillaume Larriv?, d?put? de l\'Yonne Le 07 août 2015 à 21:54:13
Comme d?put? bourguignon, et comme patriote, je d?fends nos viticulteurs et nos vignobles : nous devons ?tre fiers de produire, en France, des vins merveilleux, qui sont envi?s dans le monde entier. C'est pourquoi je d?pose, sur le bureau de l'Assembl?e nationale, une proposition de loi relative ? la promotion de l'oenotourisme, qui est ? la fois un art de vivre et une activit? ?conomique, cr?atrice de richesses et d'emplois. Dans le fatras de la "loi Macron", le Conseil constitutionnel a censur? hier - pour un motif de pure forme, et non de fond - un amendement tr?s utile, qui avait ?t? adopt? pour faciliter les actions de promotion de l'oenotourisme. Il faut donc reprendre l'initiative. C'est ce que je fais d?s aujourd'hui en d?posant cette proposition, que je vais maintenant soumettre ? la cosignature de mes coll?gues d?put?s. Guillaume Larriv? D?put? de l'Yonne Vice-pr?sident du groupe "Oenologie et territoires" ? l'Assembl?e nationale ===================== PROPOSITION DE LOI relative ? la promotion de l?oenotourisme pr?sent?e par M. Guillaume LARRIV?, d?put?. EXPOS? DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L?oenotourisme doit ?tre encourag?, ? la fois comme un art de vivre et comme une activit? ?conomique cr?atrice de richesses et d?emplois dans les diff?rents territoires viticoles de notre pays. Il importe, en particulier, de renforcer la s?curit? juridique des actions de promotion de l?oenotourisme, en pr?cisant le champ d?application de la loi du 19 janvier 1991, dite ? loi Evin ?. C?est pourquoi, lors de l?examen du projet de loi pour la croissance, l'activit? et l'?galit? des chances ?conomiques, a ?t? adopt? un amendement compl?tant le code de la sant? publique pour pr?ciser que ? ne sont pas consid?r?s comme une publicit? ou une propagande, au sens du pr?sent chapitre, les contenus, images, repr?sentations, descriptions, commentaires ou r?f?rences relatifs ? une r?gion de production, ? une toponymie, ? une r?f?rence ou ? une indication g?ographique, ? un terroir, ? un itin?raire, ? une zone de production, au savoir-faire, ? l?histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager li?s ? une boisson alcoolique disposant d?une identification de la qualit? ou de l?origine ou prot?g?e au titre de l?article L. 665-6 du code rural et de la p?che maritime. ? Ces dispositions ont ?t? censur?es par le Conseil constitutionnel, dans sa d?cision n? 2015-715 DC du 5 ao?t 2015, pour un motif de proc?dure et non de fond. C?est l?objet de l?article unique de la pr?sente proposition de loi que de soumettre ? nouveau au Parlement ces dispositions permettant de renforcer la s?curit? juridique de la promotion de l?oenotourisme. Article unique Apr?s l?article L. 3323-3 du code de la sant? publique, il est ins?r? un article L. 3323-3-1 ainsi r?dig? : ? Art. L. 3323-3-1. ? Ne sont pas consid?r?s comme une publicit? ou une propagande, au sens du pr?sent chapitre, les contenus, images, repr?sentations, descriptions, commentaires ou r?f?rences relatifs ? une r?gion de production, ? une toponymie, ? une r?f?rence ou ? une indication g?ographique, ? un terroir, ? un itin?raire, ? une zone de production, au savoir-faire, ? l?histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager li?s ? une boisson alcoolique disposant d?une identification de la qualit? ou de l?origine ou prot?g?e au titre de l?article L. 665-6 du code rural et de la p?che maritime. ?
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jean Le 07 août 2015 à 18:20:00
La censure du CC n'est que de forme (et pas choquante sur ce point), mais il faut ABSOLUMENT que TOUS les acteurs de la fili?re ?crivent ? leur d?put? ou s?nateur- ce sont eux qui font la loi- et au Pr?sident (qui cherche ? ?tre r??lu) pour que le texte soit repris par exemple dans la prochaine loi "de sant?" Touraine... Apr?s tout, les sodas(cause de diab?te + ob?sit?) ont bien droit ? la pub sur la t?l?... Une suggestion : que "vitisph?re"- c'est dans sa"sph?re" de comp?tence - se mobilise et propose un kit de r?action et action type ? mener d?s cette fin d'?t? aupr?s des ?lus. IL ne faut pas tarder
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guillemet Le 07 août 2015 à 14:46:20
Qui cela ?tonne-t-il ? Uniquement ceux qui n'ont pas encore compris que le Fran?ais est fondamentalement un ennemi de la libert?. Lorsqu'il d?tient une once de pouvoir, il n'adore rien plus que de le mettre au service du contr?le de ses concitoyens, ou de ce qui est ? sa port?e, persuad? qu'il est de prot?ger le monde de ses propre d?mons. C'est l'esprit jacobin qui perdure, c'est les r?gles ubuesques qui ont ?t? ?dict?es, o? que l'on regarde. Les exemples abondent, que je vous ?pargne !
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