Pas de clarification pour la loi Evin

jean paul vigneron Le 08 août 2015 à 10:41:42
Le prétexte de vouloir faire le bien des autres pour le bas peuple est un des leviers de la manipulation des peuples. Les énarques et professeurs qui dirigent l'essentiel de nos gouvernements et assemblées n'ont pas les pieds sur terre et refusent la vie telle qu'elle existe. Quant à leur esprit d'entreprise...

Guillaume Larriv?, d?put? de l\'Yonne Le 07 août 2015 à 21:54:13
Comme député bourguignon, et comme patriote, je défends nos viticulteurs et nos vignobles : nous devons être fiers de produire, en France, des vins merveilleux, qui sont enviés dans le monde entier. C'est pourquoi je dépose, sur le bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme, qui est à la fois un art de vivre et une activité économique, créatrice de richesses et d'emplois. Dans le fatras de la "loi Macron", le Conseil constitutionnel a censuré hier - pour un motif de pure forme, et non de fond - un amendement très utile, qui avait été adopté pour faciliter les actions de promotion de l'oenotourisme. Il faut donc reprendre l'initiative. C'est ce que je fais dès aujourd'hui en déposant cette proposition, que je vais maintenant soumettre à la cosignature de mes collègues députés. Guillaume Larrivé Député de l'Yonne Vice-président du groupe "Oenologie et territoires" à l'Assemblée nationale ===================== PROPOSITION DE LOI relative à la promotion de l’oenotourisme présentée par M. Guillaume LARRIVÉ, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’oenotourisme doit être encouragé, à la fois comme un art de vivre et comme une activité économique créatrice de richesses et d’emplois dans les différents territoires viticoles de notre pays. Il importe, en particulier, de renforcer la sécurité juridique des actions de promotion de l’oenotourisme, en précisant le champ d’application de la loi du 19 janvier 1991, dite « loi Evin ». C’est pourquoi, lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adopté un amendement complétant le code de la santé publique pour préciser que « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. » Ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, pour un motif de procédure et non de fond. C’est l’objet de l’article unique de la présente proposition de loi que de soumettre à nouveau au Parlement ces dispositions permettant de renforcer la sécurité juridique de la promotion de l’oenotourisme. Article unique Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. - Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »

jean Le 07 août 2015 à 18:20:00
La censure du CC n'est que de forme (et pas choquante sur ce point), mais il faut ABSOLUMENT que TOUS les acteurs de la filière écrivent à leur député ou sénateur- ce sont eux qui font la loi- et au Président (qui cherche à être réélu) pour que le texte soit repris par exemple dans la prochaine loi "de santé" Touraine... Après tout, les sodas(cause de diabète + obésité) ont bien droit à la pub sur la télé... Une suggestion : que "vitisphère"- c'est dans sa"sphère" de compétence - se mobilise et propose un kit de réaction et action type à mener dès cette fin d'été auprès des élus. IL ne faut pas tarder

guillemet Le 07 août 2015 à 14:46:20
Qui cela étonne-t-il ? Uniquement ceux qui n'ont pas encore compris que le Français est fondamentalement un ennemi de la liberté. Lorsqu'il détient une once de pouvoir, il n'adore rien plus que de le mettre au service du contrôle de ses concitoyens, ou de ce qui est à sa portée, persuadé qu'il est de protéger le monde de ses propre démons. C'est l'esprit jacobin qui perdure, c'est les règles ubuesques qui ont été édictées, où que l'on regarde. Les exemples abondent, que je vous épargne !