Union européenne : vers la fin de la diversité réglementaire en matière d'IG ?

a Commission européenne prépare une réforme de sa politique de qualité. Son mot d'ordre : simplifier. « Il s'agit pour nous de voir comment il serait possible de modifier la réglementation dans un souci de la rendre plus efficace, a affirmé Michael Erhart, chef de l'unité qualité de la DG Agri, lors du Congrès de la Confédération des vins IGP de France le 11 juin à Nantes.

Il a pointé du doigt notamment la diversité des approches en matière d'IG. « Il est difficile de comprendre les différences entre les AOP et les IGP et de les expliquer aux consommateurs car les IG ont des approches opposées ». Les fromages AOP ont demandé des outils de régulation de la production tandis que les brasseurs bavarois sont totalement opposés à toute limite de la production, a-t-il ainsi remarqué. « Dans le secteur du vin, les professionnels souhaitent une différence marquée entre les IGP et les AOP tandis que les spiritueux ne veulent surtout pas en parler ».

La diversité d'approches apparaît donc peu au goût du représentant du Commissaire européen. Et l'exception culturelle « vin » dans la réglementation européenne, encore moins. « S'il y a une différence réglementaire, il faut pouvoir l'expliquer. Nous n'obtenons pas de réponses claires autres qu'une justification historique » a-t-il regretté. Michel Servage, président de la Confédération des IGP, lui a rappelé que la spécificité de traitement dont bénéficie le secteur du vin européen s'appuie sur une culture de la qualité : origine des raisins, maîtrise du rendement ou encore gestion du potentiel de production.

Cependant, la simplification ne doit pas rimer avec une dégradation du système, a souligné Michael Erhart : « il n'est pas question de mettre en péril » les IG. Il a ainsi évacué la crainte de voir autorisé l'approvisionnement de raisins hors zones de délimitation pour les IGP, pratique autorisée pour les IGP agro-alimentaire (jambon, fromage...). « Même si l'origine de la matière première des IGP vins est radicalement différente de celles des IGP fromagères, et que l'on pourrait y voir une source de simplification, il n'y a pas de volonté de proposer une modification en ce sens ».

Les pistes de simplification portent plutôt sur le temps des procédures de validation des cahiers des charges ou, comme l'a suggéré, Sébastien Couderc (membre du cabinet du Ministre de l'Agriculture), de déroger temporairement aux conditions des cahiers des charges pour raisons climatiques. La simplification pourrait venir de l'outil même de validation des cahiers des charges et être confiée à une agence privée. « L'enregistrement des IG doit-il être réalisé par des fonctionnaires européens ? N'y a-t-il pas une solution moins chère ? » a-t-il questionné. Ce à quoi Michel Servage a regretté: « On sait où les économies sont faites avec une agence. Au final, ce sont les producteurs qui doivent payer ».

[Photo : Michael Erhart, Crédit photo : Marion Ivaldi]