Protection des indications géographiques : un « progrès majeur » avec l'Acte de Genève

e 21 mai 2015 à Genève, se tenait une conférence diplomatique entre les 28 délégations membres de l’Arrangement de Lisbonne*, sur le sujet de la protection internationale des noms à indication géographique et à appellation d'origine de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, les poteries, le verre ou le tissu.

 

Celle-ci a abouti à l'adoption, à l'unanimité, de « l'Acte de Genève », qui permet d'étendre ce système de protection et d'enregistrement international aux indications géographiques et non plus qu'aux seules appellations d'origine. Selon le ministère de l'agriculture et l'INAO, cette révision du système de protection est « un progrès majeur » pour les indications géographiques, qui bénéficieront dans les 28 pays signataires d'un « haut niveau de protection ». Cet acte définit notamment des règles de protection contre les usurpations, imitations ou détournement de notoriété ou encore de coexistence entre IG et marques antérieures.

 

L'Acte de Genève, par la modernisation de l'Arrangement de Lisbonne*, permettra l'adhésion de nouveaux membres. « Ainsi, la Russie, avec laquelle l’INAO a un protocole de coopération sur les indications géographiques, envisage de rejoindre le nouvel arrangement », précise l'Institut. De même, les organisations intergouvernementales, et notamment l'Union européenne, « qui a signalé son vif intérêt pour l'Arrangement », pourront désormais y adhérer.

 

*L'arrangement de Lisbonne a été conclu en 1958 pour répondre à la nécessité d'établir un système international facilitant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement au niveau international. 28 pays sont actuellement signataires, dont la France. Il est administré par le bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui tient à jour le registre international des appellations d’origine.

[crédit photo: J Cassagnes]