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elon « Inf’OGM », une association qui a pour but d’informer le public sur les OGM de façon « critique et indépendante », la Cour de cassation de Colmar a annulé ce mardi 5 mai 2015 la relaxe, prononcée par la Cour d’appel de Colmar, des 54 « faucheurs volontaires » des vignes expérimentales « OGM » de l’INRA de Colmar. Cette relaxe avait été prononcée il y a un an tout juste, en mai 2014.
L'essai étant jugé illégal, la Cour d’appel avait en effet estimé que les 54 « faucheurs » n'étaient pas coupables du « délit de destruction d'une parcelle de culture OGM autorisée ». Suite à ce jugement, le parquet général de Colmar s’était donc pourvu en cassation.
La Cour de cassation ayant cassé le jugement de la Cour d’appel, un second procès devra donc avoir lieu dans les mois ou années à venir. Celui-ci sera cette fois jugé par la cour d’appel de Nancy.
[Crédit photo: parcelle de l'INRA Colmar fauchée le 15 août 2010 : INRA]
