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ranceAgriMer ouvrira son site de téléprocédure pour les futures plantations de vignes ce 18 mai. Tous les vignerons qui souhaitent planter ou replanter des vignes en 2016 devront y être inscrits au plus tard le 31 décembre cette année. La première étape consistera en une préinscription, après quoi FranceAgriMer fournira à chaque viticulteur un code d’accès à son dossier.
C’est sur ce site que les viticulteurs devront faire toutes leurs demandes d’autorisations de plantation, qu’elles soient nouvelles ou qu’il s’agisse de replanter une parcelle arrachée. Ce site répond en effet aux exigences du nouveau système d’encadrement des plantations de vigne qui entre en application le 1er janvier 2016. Les vignerons y feront leur demande d’autorisation de plantation pour 2016 et de plantations nouvelles pour 2017.
C’est sur ce site également que les viticulteurs devront inscrire les droits de plantation qu’ils possèdent. Ils devront faire cette démarche avant le 31 décembre. Ensuite, ils auront jusqu’en 2020 pour demander la conversion de ces droits en autorisation de plantation. Ils pourront donc convertir leurs droits au fur et à mesure de leurs besoins.
FranceAgriMer promet que ce site sera accompagné de quantité de notices explicatives pour que la transition avec l’actuel système de droits de plantation se passe au mieux. Par ailleurs, l’établissement public confirme que les autorisations issues de droits en portefeuille seront toutes éligibles à l’aide à la restructuration contrairement à ce que la commission européenne avait laissé entendre dans un premier temps. Seules les plantations nouvelles délivrées au titre des 1 % de croissance annuelle par état membre ne bénéficieront pas de cette aide.
