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eut-on relier de manière directe et essentielle les traitements phytosanitaires de la vigne au cancer d'un employé exposé, ce qui vaudrait pour reconnaissance de maladie professionnelle ? Une épineuse question qui reste en suspens après les débats qui se sont tenus à la cour d'appel de Bordeaux ce 5 mars, et doit être tranchée par la chambre sociale ce 16 avril. Ayant vocation à faire jurisprudence, cette procédure s'appuie sur le cas de Denis Bibeyran, ouvrier viticole dans le vignoble médocain de 1978 à 2008, décédé en 2009 à l'âge de 46 ans d'un cholangiocarcinome. Un cancer du foie foudroyant dû à son exposition prolongée aux produits phytosanitaires* en est persuadée sa sœur, Marie Lys Bibeyran, qui se bat pour la reconnaissance de maladie professionnelle post-mortem. A la sortie de l'audience elle retient que la « la MSA se contente de contester la forme et ne se place pas sur le fond de l'exposition aux pesticides ».
Défendant la caisse girondine de la Mutualité Sociale Agricole, maître Françoise Pillet souligne que son client est lié à l'avis des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Ceux de Bordeaux et Toulouse ayant jugé coup sur coup que la maladie de Denis Bibeyran n'était pas due à activité professionnelle, la MSA estime ne pas avoir à plus se prononcer. L'avocate ajoute que « les consœurs Bibeyran ne démontrent pas que les pesticides utilisés par M. Bibeyran appartiendraient à une catégorie spécifique, susceptible d'entraîner un risque accru de cancer des voies hépatiques ». Une argumentation préalablement attaquée par maître François Lafforgue (représentant la famille Bibeyran), qui reconnaît qu'« il n'y a pas de certitudes médicales possible en matière de cancers, qui sont par nature multifactoriels ».
Ce qui ne l'empêche pas de souligner que faute d'autres facteurs de risque déterminants, « il y a un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, qui permettent de retenir un lien direct et essentiel ». Un argumentaire qui repose notamment sur l'attestation d'un ancien collègue de Denis Bibeyran, qui se souvenait en juillet 2011 « l'avoir vu cracher du sang pendant un mois suite aux traitements contre les maladies du bois ». A la différence de la procédure en première instance, 'exposition à l'arsenic et ses composés minéraux est au cœur de la procédure d'appel de François Lafforgue, qui souligne que l'arsénite de sodium n'a été interdit en viticulture qu'en 2001, alors que l'Organisation Mondiale de la Santé le classe comme agent cancérogène depuis 1987. L'avocat demande désormais l'inscription de la maladie de Denis Bibeyran dans le tableau des maladies professionnelles de la MSA (tableau 10 F, troisième colonne pour les traitements cryptogamiques). Ce changement de fondement est rejeté par la MSA, qui estime que la démarche aurait du être entreprise avant. Françoise Pillet demande également une fin de non recevoir pour la demande d'arriérés de rente (pour Denis Bibeyran lors de sa convalescence, et pour sa veuve depuis son décés).
Soutenue par l'association PhytoVictime, la démarche de la famille Bibeyran fait écho à celle de Jacky Ferrand, qui a saisi l'hiver dernier la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (cliquer ici pour en savoir plus).
* : il était responsable des traitements phytosanitaires de 1984 à 2008.
[Photo : Marie Lys Bibeyran lors du rassemblement de l'association PhytoVictime (derrière la banderole "Les malades des pesticides existent, nous en sommes la preuve"), devant la Cour d'Appel de Bordeaux, ce 5 mars]
