Quelle est la place laissée par le droit pour rémunérer les services environnementaux rendus par...

Think Tank Saf Agr'iDées : le contrat de service environnemental pour diversifier les revenus

émunérer les agriculteurs ou les viticulteurs pour leurs actions bénéfiques sur l'environnement : voilà une idée qui ne date pas d'hier. « Les économistes se la sont largement appropriée », constate Carole Hernandez-Zakine, responsable du droit de l'agro-écologie chez In-Vivio AgroSolution, au cours d'une conférence organisée par le Think Tank Saf Agr'Idées lors du SIMA le 23 février. La réflexion de cette docteur en droit transpose la théorie économique dans le droit et envisage de créer un contrat de service environnemental.

Quel en est l'intérêt ? Pour Carole Hernandez-Zakine, c'est « une véritable opportunité pour positionner l'agriculture dans la chaîne de valeur environnementale ». Le contrat part d'un consentement mutuel entre une personne qui rend un service et une personne qui paye un service. « Il peut s'agir d'une entreprise engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale. Elle a intérêt à soutenir l'activité agricole sur ses actions environnementales ». L'objectif est de permettre une rémunération supplémentaire pour les actions comme l'aménagement de haies, l'entretien des paysages qui favorise le tourisme. Selon Carole Hernandez-Zakine, le principe de la rémunération des services rendus par l'agriculture existe déjà. « Il peut s'agir d'une coopérative qui rémunère davantage les adhérents qui respectent certaines actions » explique-t-elle. Mais cette rémunération n'est pas liée à un contrat de service à proprement parlé.

La PAC se targue également de rémunérer les services environnementaux de l'agriculture. « Mais il s'agit d'un paiement low-cost » estime Carole Hernandez-Zakine. En effet, la PAC compense une perte revenu, ce qui est différent d'une rémunération...

 

 

Crédits photo : Marion Ivaldi