Création d'un site de télé-procédure dédié aux autorisations de plantation en 2015

eu à peu, le processus administratif de gestion des autorisations de plantation, se dessine. FranceAgriMer a annoncé qu'un site Internet dédié au nouveau régime de plantation sera ouvert au printemps 2015 à destination des viticulteurs. Il sera commun à FranceAgriMer et l'INAO et sera synchronisé au Casier viticole informatisé (CVI) des douanes. Il permettra aux viticulteurs de procéder à la transformation de leurs droits de plantation en autorisation de plantation, à l'enregistrement des replantations ou à la demande de plantations nouvelles. Le site aura aussi à terme une fonction informative en envoyant des alertes personnalisées par mail aux viticulteurs pour les alerter des démarches administratives qu'ils ont à faire. La synchronisation au CVI demandera aux viticulteurs d'être à jour sur les renseignements concernant leur entreprise, notamment le numéro de SIRET.

 

Pour rappel :

Les autorisations de plantation nouvelles pourront être demandées à partir de mars 2016

Les droits de plantation devront être convertis en autorisations de plantation dans le délai de validité des droits (maximum 7 ans) et avant 2020. Une fois convertis, la durée légale de trois ans s'applique.

Les arrachages devront être enregistrées au CVI avant la fin de la campagne suivant celle où elles ont été effectuées, c'est-à-dire le 31 juillet n+1 et convertis en autorisations dans le même délai

Une autorisation de plantation a une durée de vie de 3 ans dans tous les cas. Si les plantations ne sont pas effectuées dans ce délai, elles sont définitivement perdues et une pénalité s’appliquera au producteur