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PAC : en 2015, certains vignerons pourront bénéficier de droits à paiement de base
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Les aides PAC, appelées droits à paiement de base, pourront être perçues par les viticulteurs sous c
PAC : en 2015, certains vignerons pourront bénéficier de droits à paiement de base

Par Alexandre Abellan Le 19 novembre 2014
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PAC : en 2015, certains vignerons pourront bénéficier de droits à paiement de base
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epuis 2010, les exploitations viticoles ne sont plus éligibles aux Droits à Paiement Unique (DPU), l'aide directe aux exploitations agricoles issue du premier pilier de la Politique Agricole Commune*. En 2015, les DPU seront transférés en Droits à Paiement de Base (DPB) et cette règle d'exclusion de la filière viticole sera toujours valable. Sauf exceptions. En effet, seront éligibles en 2015 « les surfaces des exploitations ayant au moins un hectare de cultures hors vignes en 2013 et celles ayant implanté d'autres cultures depuis » expliquait Jean-Christophe Petit, le responsable de la PAC pour la Chambre d'Agriculture de l'Hérault lors de la conférence de clôture du salon Dionysud (ce 6 novembre à Béziers). Un cas de figure qui surprend, mais qui s'explique d'un point de vue communautaire : il s'agit de maintenir l'aide aux terres agricoles admissible aux DPB, et son élargissement à une exploitation même si une partie (majoritaire ou non) ne devrait normalement pas y avoir accès. L'expert soulignait cependant que si « la vigne reste admissible dans ce cas particulier, les éléments sont encore à caler pour savoir quelles seraient les cultures concernées : à priori les céréales, les oliviers... Les conditions restent pour l'instant ambiguës. »

« Je regrette que tous les éléments ne soient pas précisés, le cadre est expliqué, mais les règles du jeu ne sont pas détaillées » résumait Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, qui rappelait le choix de la filière française du vin de maintenir l'Organisation Commune du Marché viti-vinicole (OCM vin) et de ne pas choisir le système de DPB. Une orientation stratégique qui se justifie toujours pour lui : « sauver l'enveloppe nationale de 280 millions d'euros (sécurisée jusqu'en 2018) permet de donner une orientation de la valorisation à l'ensemble des produits, plutôt que de donner une aide fixe de 250 euros par hectare... »

 

 

* : Créée à l'occasion du Traité de Rome, en 1957, la PAC a été réformée à mesure que l'Union Européenne redessinait sa politique agro-alimentaire. De productive elle s'est voulue compétitive (découplant depuis 2006 la production des exploitations des aides directes du premier pilier), et souhaite désormais être agro-environnementale (avec le développement du second pilier) résumait Jean-Christophe Petit.

 

 

[Illustration : Parlement Européen, Europarl]

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