Loi d’avenir pour l’agriculture

Le vin et les terroirs reconnus « patrimoine culturel et gastronomique »

onne nouvelle pour la filière viticole. Les sénateurs viennent d'adopter en première lecture le projet de loi agricole. Dans celui-ci a été ajouté un amendement déclarant le vin et les terroirs viticoles comme faisant « partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ».

Un amendement déclarant le vin et les terroirs viticoles comme faisant « partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France » a été adopté. (©Terre-net Média)Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en janvier, le projet de loi « d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » a été transmis au Sénat. Celui-ci vient de l’adopter en première lecture, le 15 avril dernier, « après six jours de débats riches et passionnés en séance », indique le Sénat.

Les sénateurs ont en effet adopté plus de 200 amendements. Parmi ceux-ci, un très important pour la filière viticole : l’article « 10 bis A ». Celui-ci stipule : « Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »

Les sénateurs ont donc adopté à l’unanimité l’amendement du sénateur de l’Aude Roland Courteau (PS) et des sénateurs Ump Gérard César (Gironde) et Raymond Couderc (Hérault), qui avaient déposé un amendement similaire. Il devrait permettre, s’il aboutit, à une meilleure protection du vin contre notamment les attaques d’associations et lobbyistes et politiques publiques anti-alcooliques.

Le projet de texte a été transmis à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.