C’est l’heure de faire le ménage dans votre local phyto !

es Chambres d'agriculture en association avec Adivalor organisent prochainement la collecte des produits phytopharmaceutiques non utilisables (Ppnu). La campagne viticole étant terminée, c'est le moment de faire le vide et ainsi d'éviter d'éventuelles sanctions en cas de contrôle.

La vigilance doit être de mise avec les phytosanitaires, d'autant
plus qu'un certain nombre de substances actives ont été
récemment classées « préoccupantes ». (© Terre-net Média)

La Dgal (Direction Générale de l’Alimentation) met en place chaque année des contrôles pour s’assurer que les produits phytosanitaires sont bien utilisés conformément aux décisions d’Autorisation de mise sur le marché (Amm), c’est à dire « dans le strict respect des usages et conditions d’emploi officiellement fixés dans l’Amm ». Ces contrôles peuvent, en cas d’infraction, faire l’objet de sanctions administratives ou pénales.

Dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, c’est le Sral (service régional de l’alimentation) qui est chargé d’effectuer les contrôles au niveau de la distribution mais aussi au niveau des utilisateurs, qu’ils soient agriculteurs ou non. Ils portent sur la sécurité du stockage, l’enregistrement des pratiques et le respect des conditions d’utilisation mentionnées sur l’étiquette (usage, dose à l’hectare, protection des pollinisateurs, la zone non traitée de 5 m au moins par rapport aux points d’eau), ou encore la gestion des « déchets ».

Les contrôles s’intensifient dans certaines régions

Or les produits qui ont dépassé leur date limite d’écoulement suite à une interdiction réglementaire sont considérés comme des déchets en cas de contrôle. La vigilance doit être de mise, d’autant plus qu’un certain nombre de substances actives ont récemment été classées comme « préoccupantes » avec des délais d’écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation (voir encadré). Et que les contrôles s’intensifient dans certaines régions. « Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement », rappelle le Bsv (bulletin sanitaire végétal) de Bourgogne.

Des produits devenus inutilisables suite à leur mauvais état - prise en masse, mouillés ou gelés – périmés, sans étiquette ou suite à l’impossibilité de pouvoir l’utiliser dans l’entreprise - arrêt de culture, cahier des charges- sont également considérés comme des déchets et doivent donc être enlevés, ce qui ne semble pas le cas général, tout au moins dans la région Champagne-Ardenne.

Une tonne et demi de produits consignée

La Draaf de cette région a en effet dressé en avril dernier un bilan des contrôles effectués par les services du Sral dans cette région en 2010. Sur les 130 contrôles effectués dans le cadre de la conditionnalité des aides, 190 « non conformités » ont été détectées, dont 38 % de « majeures ». « Les trois anomalies les plus fréquentes et qui totalisent près de deux-tiers du total des non-conformités relevées sont l’autorisation de mise sur le marche ou des produits phytopharmaceutiques détenus non conforme, notamment de produits "non utilisables" chez 75 exploitants, les produits "T", "T+", "Cmr" non séparés des autres produits (32 exploitants) et l’étiquetage non conforme des produits phytopharmaceutiques chez 18 exploitations », explique l’administration. Sur la totalité des contrôles effectués – soit 297, effectués auprès des agriculteurs-viticulteurs, d’applicateurs soumis à agrément et des distributeurs - dans plus d’un tiers des contrôles, au moins une consignation de produit phytopharmaceutique a été prononcée. Au total, plus d’une tonne et demi de produits a été consignée chez 16 distributeurs et 92 utilisateurs (voir tableau).

Les trois spécialités commerciales les plus consignées sont : les herbicides « Genoxone ZX » interdit d’utilisation depuis le 31/12/2007 et « Ramrod L » et le fongicide « Baycor 300 EC » interdit depuis le 28/06/2006. (© Draaf Champagne Ardenne)

En fin d’année, de nombreuses collectes sont pourtant organisées dans les régions après la fin de campagne. Pour les Ppnu sans pictogramme « Adivalor » (Agriculteurs distributeurs industriels pour la valorisation des déchets de l’agrofourniture) donc non contributeurs à la filière nationale, une participation financière sera demandée. Grâce aux aides publiques accordées, principalement par les agences de l’eau, près de 9.000 tonnes de Ppnu ont ainsi été collectées par la filière agricole depuis sa mise en place en six ans. L'ambition des pouvoirs publics, d'Adivalor et de ses partenaires est d'atteindre en 2015 un taux de collecte moyen de 75 % pour les emballages de l'agrofourniture : bidons de phytos, big bags d'engrais, boîtes et sacs de photo, etc. A titre d’exemple, cinq bidons de 10 litres recyclés sont transformés en 1 mètre de tube pour l’industrie, et cinq big bags recyclés, 2 mètres de plastique isolant pour les bâtiments.

En Gironde, l’interprofession viticole, la Chambre d’agriculture, en association avec Adivalor, a reproduit le même concept mais pour les produits œnologiques et d’hygiène utilisés dans les chais : bidons et fûts plastiques, sacs et boîtes en papier, en carton, en aluminium…Pour cette deuxième année, l’objectif est d’en collecter 20 tonnes, contre 10 l’an dernier, l'opération ayant été organisée entre le 21 et le 25 septembre. « A terme, cette opération pilote vise à intégrer ces déchets dans une filière de valorisation, explique le Civb. Les emballages vides collectés dans le cadre de cette opération seront en priorité recyclés pour fabriquer d’autres objets plastiques. L’année dernière les 10 tonnes collectées ont été recyclés en combustible de substitution pour cimenterie ».

Pour aller plus loin, cliquez sur :

Lieux et dates de collectes

Consignes, recommandations et liste des points de collecte des produits œnologiques et d’hygiène en Gironde