Contrats vendanges : l'exonération des saisonniers sur la sellette

a rumeur vient d'être confirmée : le gouvernement prévoit de supprimer les exonérations de charges salariales* dès le premier janvier 2015, dans le cadre de la « participation aux efforts partagés d'économie ». Présenté en Conseil des Ministres ce premier octobre, puis détaillé à Bercy par le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, le projet de loi de finances pour 2015 annonce une « modification du dispositif d’exonération en faveur de l’emploi saisonnier agricole », soit la suppression de « l’exonération de cotisations salariales de sécurité sociale attachée aux contrats vendanges qui n’est pas parvenue à rendre ces emplois plus attractifs ». « Cette suppression n’a aucune incidence sur le coût du travail pour l’employeur » précise le texte gouvernemental. Des jugements qui ne sont pas du goût des représentants de la filière viticole, la Confédération Nationale des producteurs de vin et eaux de vie de vin à AOC (CNAOC) estime au contraire que « le contrat vendanges, inauguré en 2002, a renforcé l’attractivité des vendanges en augmentant le salaire net de près de 8% » et que « pour maintenir le niveau de rémunération nette des vendangeurs, les vignerons devront augmenter la rémunération brute ».

Pour lire le projet de loi de finances pour 2015 présenté à l'Assemblée National, cliquer ici.

* : Augmentant le salaire net des saisonniers, le contrat vendanges est exonéré de la part salariale des cotisations d’assurances sociales (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), le salarié cotisant pour l’assurance chômage, la CSG,…

[Photo : CIVP]