La nouvelle règle de calcul des assiettes de cotisations et contributions des sociétés constituées..

Les vignerons de Champagne critiquent la réforme des cotisations sociales

résident du Syndicat Général des Vignerons de Champagne, Pascal Férat profitait d'une entrevue avec le service du droit social du Ministère de l’Agriculture pour remettre, le 25 juin dernier, une lettre ouverte dénonçant l'article 9 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (adoptée en décembre 2013). Les exploitants champenois demandent un réajustement de la nouvelle règle de calcul de leur assiettes de cotisations et contributions (dans le cas d'une société constituée avec leurs conjoints), à cause de son caractère pénalisant, de sa rétroactivité et du flou qui entoure sa mise en application. En effet, « le texte législatif prévoit un décret d'application, à ce jour non publié. La rédaction du texte législatif, pour le moins ambiguë, rend nécessaire une interprétation par voie de circulaire, à ce jour non publiée » s'inquiète le SGV.

Face à ces incertitudes, Pascal Férat a demandé la suspension pure et simple du texte, accompagnant, selon les lois de la politesse, cette requête d'une bouteille de Champagne et d'une invitation au ministre pour visiter un domaine champenois. A la fois pour « se confronter à la réalité du terrain, à découvrir et à comprendre ce qu'est vraiment le métier de vigneron » et « apprendre à mieux les respecter en qualité de chefs d'entreprise, créateurs de richesse, de culture et de plaisir ». Pour le gouvernement, ce texte s'inscrit dans une volonté d'harmonisation et de justice sociale.

Le SGV avait déjà fortement critiqué la réforme d'abaissement du plafond d’exonération des charges patronales pour les saisonniers viticoles (cliquer ici pour en savoir plus).

 

[Illustration : détail du logo du SGV]