« A ce stade, les engagements de co-financement du ministre sont confirmés et rien n'indique qu'...

Après la suspension, l'addition : 1,2 millions € d'enquêtes chinoises pour les vins français

e vignoble hexagonal (et plus généralement européen) rayonnait de soulagement cette fin mars : les accusations chinoises de dumping et de subventions venaient d'être suspendues, entraînant l'arrêt des enquêtes OMC visant les vins européens (cliquer ici pour en savoir plus). Les sourires se sont depuis crispés, le coût de la procédure laissant un goût amer alors que les promesses ministérielles tardent à se concrétiser. Pour gérer les deux phases de l'enquête (la constitution en juin de dossiers spontanés, puis l'audit d'un panel), le Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine (CNIV) aura déboursé en tout 1,2 millions d'euros (l'été dernier, 800 000 euros avaient été débloqués pour le seul enregistrement). «  Il s'agit principalement des honoraires pour le cabinet d'avocats Gide [qui a conseillé les entreprises] et des traductions en anglais/chinois/français » précisait Fabien Bova, à l'occasion de l'examen des comptes 2013 du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux qu'il dirige. 40 % de cette addition nationale sera réglée par le CIVB (soit 411 000 euros), une quote-part fixée en fonction des volumes exportés par le vignoble girondin en Chine. 

Au vu des 2 500 dossiers déposés par le CIVB, il s'agit d'une « somme raisonnable » pour Fabien Bova, qui espère que soit honorée « la promesse de l'Etat de prendre en charge une partie de ces frais, le seul élément positif que l'on avait tiré du gouvernement à l'époque... »  Ayant toujours la dent dure contre la gestion du dossier par l'ancienne ministre du Commerce Extérieur, Nicole Bricq, les professionnels girondins s'impatientent que le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, n'ait pas validé le co-financement de la moitié des dépenses liées à cette procédure. La signature de la convention débloquant ces fonds se fait toujours attendre. « A ce stade, les engagements du ministre sont confirmés et rien n'indique qu'il revienne dessus » a tenu à affirmer fermement le directeur de l'Agriculture en région Aquitaine, Hervé Durand. Quittant prochainement son poste régional pour la rue de Varennes, ce dernier ajoute que le contrôleur général de FranceAgriMer (organisme qui encaissera la subvention pour les enquêtes chinoises) serait gêné aux entournures par le fait que cette subvention dédiée aux structures interprofessionnelles soit in fine reversée à un cabinet privé.

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, la suspension des enquêtes anti-dumping et anti-subvention s'accompagne de l'ouverture d'un processus de reconnaissance des indication géographiques de Bordeaux auprès de l'AQSIQ (les vins de Champagne et eaux-de-vie de Cognac bénéficient déjà de cette reconnaissance officielle).

 

 

[Illustration : caisse enregistreuse en bois, le Toy Van]