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e débat sur l'ouverture de nouveaux domaines en « .vin » et « .wine » est décidément loin d'être un fleuve tranquille... Les dissensions politiques entre les tenants de la protection des Indications Géographiques (34 nations d'Europe et d'Amérique Latine) et les partisans d'un libéralisme intellectuel (trois pays : Australie, Etats-Unis et Nouvelle-Zélande) sont nettes : les premiers réclament des garanties pour éviter enchères et cybersquatting, tandis que les seconds défendent une délégation sans conditions des nouveaux domaines à des prestataires privés. Cette confrontation avait abouti sur un statu quo fin 2013, lors de la la réunion à Buenos Aires des représentant gouvernementaux siégeant à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (l'ICANN, organisme de gestion des noms de domaines web). Ayant botté en touche, l'organisme intergouvernemental avait demandé une expertise légale de ce dossier par deux cabinets afin de pouvoir trancher lors de sa 49 ème réunion à Singapour (du 23 au 27 mars).
Quelle n'a pas été la surprise des délégations européennes d'apprendre qu'une résolution avait été prise ce 22 mars par le NGPC (comité de l'ICANN responsable de l'ouverture de nouveaux domaines internet « gTLD »), en faveur d'une délégation sans conditions des nouveaux domaines, car « l'analyse des experts conclut que pour l'affectation des nouveaux gTLD .vin et .wine, il n'existe aucune régle dans la législation des indications géographiques, ni aucun principe général, qui oblige l'ICANN à accepter la mise en application sous certaines conditions spécifiques » (cliquer ici pour lire le détail de cette note). Face à la bronca des délégations européennes, le Conseil d'Administration de l'ICANN a reconnu dans son communiqué de clôture des travaux de Singapour « qu'il semble y avoir eu au moins une violation de procédure » dans le traitement des domaines en .vin et .wine. L'instance consultative intergouvernementale de l'ICANN (le GAC) « conseille donc au Conseil d'Administration de reconsidérer la question avant de déléguer ces gTLD » et « d'encourager la poursuite des négociations entre les candidats et les professionnels, en vue de parvenir à un accord sur la question » (cliquer ici pour lire ces conclusions).
Alors que l'ICANN a de nouveau démontré son incapacité à dégager un consensus constructif entre ses membres, il semble en effet que la seule façon de trancher ce nœud gordien serait une entente directe entre la filière viticole et les entreprises candidates à la gestion de ces nouveaux domaines.
[Illustration : ICANN]
