Sécurité sociale : pas de hausse de la fiscalité des vins, mais des cotisations

oujours attentif à ce qui affecte les charges patronales, le Syndicat Général des Vignerons de Champagne a passé au peigne fin le dernier Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Il en ressort que si la filière viti-vinicole est soulagée par l'absence de hausse de la fiscalité des vins, elle doit s'attendre à une augmentation de « l’assiette des cotisations sociales des exploitants exerçant leur activité au sein d’une société », suite à l'intégration dans les « prélèvements sociaux de la part des dividendes excédant 10 % du capital social perçus par l’exploitant agricole, son conjoint, son partenaire de pacte civil de solidarité ou ses enfants mineurs non émancipés » selon l'article 9 du PLFSS 2014.

Au nom de la compétitivité, le SGV s'oppose à cette article qui, pour « améliorer les petites retraites agricoles d’un côté [malmènerait] l’activité socio-économique des exploitations de l’autre ». Appliquée à l'ensemble de l'agriculture française, cette augmentation récolterait 168 millions d’euros permettant l'application de la réforme des retraites du milieu agricole (pour en savoir plus, cliquer ici). Le gouvernement précise également que cette disposition « limiterait une forme d’optimisation liée à l’essor des formes sociétaires d’exercice de l’activité agricole, dont la part est passée de 10,1 % des exploitations professionnelles en 1988 à 45 % en 2010 ».

6 amendements de l'opposition demandant la suppression de l'article 9, les échanges ont été vifs à l’Assemblée nationale, lors de la première séance du 23 octobre. Appuyant le rapporteur du PFLSS, le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve a défendu « une mesure [rétablissant] l’égalité devant les charges sociales dans toutes les exploitations agricoles, qu’elles soient en faire-valoir direct ou sous forme sociétaire ». Adopté, l'article 9 sera prochainement examiné au Sénat et devrait être appliqué dès le premier janvier 2014.

 

 

[Photo de Bernard Cazeneuve : capture d'écran lors des questions au gouvernement précédant le vote solennel du PLF 2014, Assemblée Nationale]