Déclaration des vendanges et des stocks de vins : les dates d'ouverture et de clôture pour 2013

i 2013 n'est pas un millésime précoce, la Douane Française a décidé d'ouvrir plus tôt ses services de télédéclaration des vendanges. Qu'ils soient vignerons, caves coopératives ou négociants vinificateurs, les premiers récoltants français pourront poser leur déclaration en ligne dès le 15 septembre prochain. Les retardataires auront jusqu'au 10 décembre pour réaliser leurs déclarations de récolte et jusqu'au 15 janvier 2014 pour les déclarations de production des caves coopératives (SV11) et négociant-vinificateurs (SV12). Cette procédure dématérialisée a été mise en place par la Douane depuis 2010. En 2012, 60 % des déclarations ayant été réalisées en ligne (stable par rapport à 2011).

Le service s'est étoffé l'été dernier avec la possibilité de déclarer en ligne les pratiques œnologiques réglementées (enrichissement, édulcoration, acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium). Depuis cette année, les vignerons et caves coopératives peuvent également déclarer leurs stocks de vins par transfert de fichier, sans saisie supplémentaire. Si la déclaration des pratiques œnologiques peut se faire tout au long de l'année, celle des stocks doit être bouclée pour ce 31 août dans le cas de la campagne 2012-2013.

Pro Douane précise également que l'ergonomie de l'application a été améliorée, notamment avec la possibilité d'exporter les données dans un fichier tableur, ce qui facilite le transfert d'information à son Organisme de Défense et de Gestion. Pour obtenir les formulaires d'adhésion aux téléprocédure de déclarations de récolte et de stock, cliquer ici (onglet services disponibles).