Déclarations de récolte 2011 : le nombre de télédéclarants n’a pas progressé

ancée en 2010, la télé-déclaration de récolte n’a pas fait de nouveaux adeptes cette année. Le pourcentage de déclarations de récolte qui ont été dématérialisées est resté quasiment stable en 2011 à moins de 60% (56% l’an dernier). Même si certains déclarants ont encore confondu hectare et are malgré les garde-fous mis en place cette année par les Douanes, globalement, le dispositif a bien fonctionné et les premiers chiffres devraient être présentés au Conseil de direction de France Agrimer le 15 février prochain. Le service des Douanes va maintenant s’attacher à étudier les points de blocage qui freinent la pénétration de cette innovation, notamment chez les Vignerons Indépendants. « Nous allons étudier les dispositifs qu’il faudrait mettre en place pour qu’un nombre croissant de vignerons aient recours à cette dématérialisation de leur déclaration de récolte l’an prochain », confie Philippe Reynaud, Chef de la section "Viticulture" de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Les chiffres provisoires de la récolte 2012, qui seront donc connus d’ici une quinzaine de jours, ne constituent pas pour autant une base totalement fiable d’évaluation des volumes dans les différentes catégories de vin puisque les producteurs ont la possibilité de modifier leur déclaration jusqu’à la déclaration de revendication. Sous réserve de compatibilité des cahiers des charges, il est ainsi possible de déclasser des AOP en IGP ou des IGP en VSIG. Un groupe de convergence a d’ailleurs été créé au sein de l’INAO pour étudier cet épineux problème du déclassement des AOC en IGP. « La déclaration de récolte est et a toujours été une déclaration d’intention, utilisée à des fins statistiques et fiscales. Pour les producteurs imposés au forfait, cette possibilité de revoir leur déclaration de récolte permet de revoir leur imposition. Les professionnels doivent se baser sur d’autres données comme les déclarations de  revendication, pour le pilotage des marchés par type de produit », estime Philippe Reynaud.