Fiscalité des vins : les droits d'accise augmentent de nouveau en Belgique

ors de son dernier conclave budgétaire pour 2013 (qui préfigure le budget 2014), le gouvernement fédéral belge a augmenté de 8 % les droits d'accises des boissons alcoolisées. Annoncée début juillet, cette mesure est en vigueur depuis le cinq août et s'ajoute à l'augmentation de 12 % des droits décidée à la fin de l'année dernière (pour en savoir plus, cliquer ici). Le Service Public Fédéral des Finances précise qu'avec cette augmentation, le droit d’accise spécial s'éleve désormais à 56,97 euros/hl pour les vins tranquilles (contre 52,75 €/hl auparavant) et à 194,94 €/hl pour les vin mousseux (contre 180,50 €/hl ce début d'année). D'après les estimations du gouvernement belge, cette augmentation devrait rapporter 47,7 millions d'euros en 2013.

Le bureau de Bruxelles d'Ubifrance rapporte que cette « augmentation mécontente fortement producteurs et importateurs belges, qui s’étonnent de devoir régler des accises 15 à 50 fois supérieures à ceux de leurs voisins de l’Union européenne ».

 

 

[Illustration : SPF Finances]