Assemblée Nationale : la loi Evin en révision, le vin à la télévision ?

e 28 mars, les parlementaires du groupe UMP n'ont pas proposé qu'un texte sur l'amnistie fiscale, ils ont également remis en cause la loi Evin en souhaitant « améliorer l’information sur la vigne et le vin ». Prenant la suite du député Jean-Paul Garraud (Gironde), Dino Cinieri (Loire) et 24 députés ont déposé leur proposition de loi « tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin ».  Ces députés estiment qu'il est urgent d'autoriser la création de chaînes dédiés aux vins, car en Europe « le principe de libre circulation des programmes télévisés au sein du marché intérieur a été grandement renforcé » , notamment suite à la révision de la directive Télévision Sans Frontières. Les parlementaires ajoutent « qu'une chaîne étrangère peut même aujourd’hui diffuser de la publicité sur les alcools en France ! »

Dans le cadre de la crise, la création de chaînes « à péage uniquement, et disponibles sur les réseaux câblés, satellitaires et ADSL » est une urgence pour les soutiens de ce projet qui craigne pour l'emploi de la filière viti-vinicole. Leur proposition de loi s'ajouterait à l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, car « le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel se base sur une interprétation très restrictive » de l'article et «  apparente une telle chaîne de télévision à de la publicité ». La convention de diffusion de la chaîne Deovino avait été rompu pour cette raison. En décembre dernier, la chaîne Edonys annonçait diffuser son émission depuis le Luxembourg.

[Illustration : Hémicycle de l'Assemblée Nationale, Assemblée Nationale]