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a Cour des Comptes Européenne vient de publier les résultats de son audit de performance concernant les mesures d’arrachage, de restructuration et de reconversion des vignobles. Située au Luxembourg, la Cour des Comptes a pour mission l’examen des finances européennes afin d’améliorer leur gestion. Lors de la réforme de l’Organisation Commune du Marché Européen de 2008 (OCM vin), la Cour des Comptes avait estimé à 18,5 millions d'hectolitres de vins l'excédent structurel européen annuel. Le régime d’arrachage des 3 dernières campagnes n’aurait permis de réduire la production européenne que de 10,2 millions d’hectolitres par an (soit 56 % de l’objectif initial).
Elle a jugé que « les taux d'aide étaient fixés à des niveaux trop élevés et que le régime aurait donc pu être plus efficient et atteindre des résultats plus importants avec les ressources mises à disposition ». Les experts avancent également que « les hypothèses sur lesquelles l’objectif initial était fondé ne se sont pas concrétisées. De plus l’augmentation des rendements engendrée par la restructuration, sans aucune incidence perceptible sur la consommation globale, a partiellement annulé les effets de l'arrachage. »
Pour garantir l’efficacité de futures mesures pour l’OCM vin, la Cour des Comptes propose des recommandations à l’attention de la Commission Européenne. Si de nouvelles mesures d’arrachage s’avéraient nécessaires, la Cour des Comptes propose ainsi que les critères d’éligibilité s’intéressent aussi au vignoble et pas seulement à l’exploitant.
Sur la période 2008-2009, 1,07 milliards d’euros ont été investis dans les primes d’arrachage. 4,2 milliards d’euros ont également été attribués aux restructurations et reconversions du vignoble européen durant la décennie 2001-2010. Les effets de la réforme de l'OCM vin avaient déjà été jugés peu probants par la Rabobank (pour en savoir plus, cliquer ici).
Pour en savoir plus sur le bilan des campagnes d'arrachage du vignoble européen, cliquer ici.
