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OCM vins : l'INAO et l'INPI font front commun pour la protection des indications géographiques

Par Vitisphere Le 09 avril 2009
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OCM vins : l'INAO et l'INPI font front commun pour la protection des indications géographiques
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utils de valorisation et de protection du patrimoine agricole des Etats, les indications géographiques connaissent un régime qui relève du droit de la propriété intellectuelle. Alors qu'elles se développent dans les nouveaux pays producteurs, l'INAO signe avec l'Institut National de la Propriété Intellectuelle une convention qui créé un cadre pour la coopération et le développement de synergies entre les deux instituts. Le droit des marques n'est pas très loin et la colloboration portera aussi sur une meilleure compréhension des relations entre marques et indications géographiques.

A l'étranger, cette collaboration devrait permettre de mieux protéger des contrefaçons les indications géographiques françaises, ainsi que les ressortissants français titulaires d’un droit de propriété industrielle.
L'accord prévoit notamment un échange d'informations nourri, une collaboration en matière d’enregistrement de marques, un travail spécifique d’information des opérateurs et des actions de formation réciproques entre les deux Instituts.

« L’INAO et l’INPI mènent des actions complémentaires au service d’un objectif commun :
développer et protéger le savoir-faire et le patrimoine de nos entreprises, agricoles ou
industrielles. Notre collaboration renforcée améliorera encore notre efficacité pour valoriser
leurs atouts »
ont déclaré Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI, et Marion Zalay, directrice de l’INAO.
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