L
e nouveau régime d’aide à l’arrachage prévu par l’OCM prévoit une date limite de dépôt des dossiers au 15 septembre pour la campagne 2008-2009. Or les imprimés, circulaires et notes de présentation aux demandeurs sont en cours d’élaboration et ne seront diffusés qu’au mois de juillet. Les viticulteurs ont tout intérêt à déposer au plus tôt leur dossier car l’ordre d’arrivée des dossiers est un des critères d’attribution prioritaire de la prime dans le cas où les demandes dépasseraient le budget annuel prévu par la Commission. Si l’enveloppe prévue pour cette année ne suffisait pas, il n’y aura pas de baisse du niveau de la prime, mais certains dossiers ne seront pas retenus. Outre l’ordre d’arrivée des dossiers (premier arrivé/premier servi), trois autres critères de priorité ont été adoptés :
- arrachage total du vignoble de l’exploitation ;
- demande d’exploitants âgés de plus de 55 ans ;
- cessation définitive de l'activité viticole ;
Les demandes non servies en 2008 seront prioritaires en 2009. Le niveau des primes, fixé en moyenne à 6 137 €/ha sur la durée du programme, est dégressif sur les 3 années d’application.
Enfin les superficies primables ne sont plus comme précédemment la surface de la parcelle, mais la superficie de la vigne mesurée au ras des souches augmentée d'une bande périmètrique de la largeur d'un demi inter rang.