ean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté le projet de loi Grenelle I, qui actera les conclusions arrêtées lors du Grenelle de l’Environnement (Novembre 2007). La lecture des 47 articles du projet de loi montre un souci de coller aux propositions faites par les différents groupes de travail.
Pour l’agriculture, « sa vocation première et prioritaire est de répondre aux besoins alimentaires de la population, et ce de façon accentuée pour les décennies à venir…Il s’agit de concilier les impératifs de production quantitative, d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique ».
La Loi proposée par le gouvernement a pour objectif :
- réduire de moitié les usages des pesticides en 10 ans : Retrait du marché des substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité : 30 d’ici fin 2008 et 10 supplémentaires d’ici fin 2010 et réduction de 50% à l’horizon 2012 les substances pour lesquelles il n’existe ni de produits et ni de pratiques de substitution.
- augmenter la surface agricole utile en agriculture biologique à 6% du total en 2013 et à 20% en 2020. Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio sera doublé dès 2009 afin de favoriser la conversion des exploitations agricoles vers le bio. La part des produits bio dans la restauration collective publique, elle devra atteindre 15% en 2010 et 20% d'ici 2012. Part identique pour les produits saisonniers et de proximité.
- engager 50% des exploitations dans une démarche de certification environnementale en 2012.
- lancer dès 2008, un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation.
- réaliser un état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles.
- tendre vers une très faible dépendance énergétique pour 30% des exploitations agricoles d’ici 2013. Pour cela, encadrement de la distribution et de l’application des phytosanitaires, réorientation des programmes de recherche et des formations agricoles en faveur du développement des pratiques économes en intrants (produits chimiques, eau, énergie...)...
Les engagements du Grenelle Environnement traduits dans un projet de loi. La viticulture sera trés concernée...
Par Vitisphere Le 01 mai 2008
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