Réforme de l’INAO : Rejet du référé liberté déposé par Jean Clavel et les Vignerons Indépendants

e Conseil d’Etat a rejeté le référé Liberté déposé par Jean Clavel contre l’ordonnance relative au fonctionnement de l’INAO, estimant que l’urgence à statuer dans les 48 heures, qui est la règle pour ce type de référé, n’avait pas été démontrée.

Jean Clavel ne désarme pas pour autant : «La réponse du Conseil d’Etat nous a permis d’affûter nos arguments pour les deux autres actions engagées : un référé suspension, pour lequel le Conseil d’Etat doit statuer dans les 30 jours et un recours pour excès de pouvoir." Jean Clavel, avec le soutien des Vignerons Indépendants de France, conteste la légalité de l’ordonnance, estimant qu’il y a violation manifeste de la liberté syndicale, puisque les producteurs d’AOC auront l’obligation d’adhérer aux ODG. Par ailleurs, la reconnaissance du syndicat d’appellation en qualité d'ODG doit être faite avant le 8 février 2007, sans obligation de réunir une Assemblée générale préalable, en violation avec les statuts du dit syndicat.