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asus belli. Opposant le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV) et la Mutualité Sociale Agricole de la Marne (MSA 51), le conflit sur le métayage champenois s’invite dans les discussions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2026) qui débutent ce mardi 4 novembre à l’Assemblée nationale. Concernant le tiers des vignerons propriétaires d’AOC Champagne, soit 4 855 personnes, ce dispositif local permet la location en métayage de vignes en échange d’un loyer en espèces ou raisin d’une proportion de la récolte (souvent le tiers, parfois le quart). Et ce sans que le propriétaire n’intervienne sur les vignes (gérées par le métayer). Mais depuis cette année 2025, la MSA 51 adopte une nouvelle grille de lecture, jugeant que les bailleurs à métayage sont des actifs agricoles, qui doivent en conséquence s’affilier à la MSA et y cotiser, mais qui ne peuvent plus cumuler leurs revenus locatifs avec la retraite agricole.
Ce qui revient à l’interdiction d’être retraité et bailleur à métayage, mettant fin à 70 ans d’usage et de stratégies de fin de carrière (qu’il s’agisse de compléments de revenus à la retraite ou de transmission du foncier). « Une nouvelle interprétation de la MSA tend à assimiler automatiquement les bailleurs à métayage à des chefs d’exploitation, même lorsqu’ils ne participent plus à l’activité » résume le SGV, pour qui « cette évolution contraindra le bailleur retraité, sous peine de se voir infliger des cotisations sociales sans contrepartie et de perdre le bénéfice de leur pension de retraite, à abandonner purement et simplement le métayage ». Avec un impact sur le foncier encore difficile à appréhender tant les surfaces concernées sont importantes.
Appelant les députés à se saisir du sujet, Maxime Toubart, le président du SGV, déclare son incompréhension de cette nouvelle doctrine de la MSA : « qui accepterait, une fois à la retraite, de continuer à payer des cotisations professionnelles uniquement parce qu’il loue le bien qu’il exploitait hier ? Tout cela avec une retraite suspendue pour laquelle il a cotisé toute sa vie, et pour continuer à cotiser jusqu’à sa mort sans jamais bénéficier du juste retour de ses cotisations chèrement payées. Personne ! C’est un enterrement de première classe que la MSA offre au métayage. »
Mise à l’amendement
L’appel du SGV est visiblement reçu par les parlementaires du vignoble champenois et même au-delà. Ainsi, le député Charles de Courson (Marne, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) propose deux amendements pour sauvegarder le métayage champenois. D’abord avec l’ajout au Code Rural d’une précision stipulant que « le bailleur à métayage n’est pas affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, sauf s’il participe effectivement à l’activité ou à la direction de l’exploitation » afin de « mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation agricole » et « éviter une "sur-affiliation" contraire aux critères de droit commun du Code rural » précise le dispositif de l’amendement.
Le député Charles de Courson propose dans un autre amendement que le propriétaire de baux à métayage ne soit considéré comme chef d’exploitation qu’« à condition qu’il participe effectivement à l’activité ou à la direction de l’exploitation » afin de clarifier « la hiérarchie entre le critère général d’affiliation, qui est l’exercice effectif d’une activité agricole, et le critère spécifique au bail à métayage conduisant à regarder les deux parties au contrat de métayage comme des chefs d’exploitation, sous certaines réserves » précise l’exposé de l’amendement, pour qui « l’affiliation du bailleur à métayage ne peut intervenir que lorsqu’il participe effectivement à l’activité ou à la direction de l’exploitation ». Une proposition reprise à l’identique par d’autres élus du vignoble champenois, comme la députée Valérie Bazin-Malgras (Aube, Droite Républicaine), le député Maxime Michelet (Marne, Union des Droites pour la République), la députée Laure Miller (Marne, Ensemble pour la République), ainsi que des parlementaires proches des sujets viticoles, comme le député Hubert Ott (Haut-Rhin, Modem) ou le député David Taupiac (Gers, LIOT).
