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oir c’est noir, il n’y a plus d’espoir ? Signifiant Champagne noir en italien, « NERO CHAMPAGNE ne peut pas être enregistré en tant que marque de l’Union européenne pour des vins d’appellation d’origine protégée "Champagne" » juge ce 25 juin la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), annulant partiellement la décision sur le sujet du 17 février 2023 de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et donnant raison au Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) et à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).
« Cette décision confirme que l’Appellation d’Origine Protégée Champagne bénéficie d’une protection absolue, y compris lorsque son usage est envisagé pour des produits répondant au cahier des charges » réagit le CIVC sur Linkedin, attaquant la marque Nero Champagne, avec l’INAO, depuis son dépôt en 2019 par la société italienne Nero Lifestyle (basée à Milan) sur le fondement que l’AOP Champagne est enregistrée, et protégée, depuis 1973. Les deux attaquants « soutiennent que la marque NERO CHAMPAGNE est susceptible de tirer abusivement profit de la réputation des produits AOP » synthétise la CJUE.
Si la juridiction rappelle que « le droit de l’Union n’interdit pas qu’une marque puisse contenir une AOP », elle précise que « son enregistrement peut être refusé si l’AOP n’est pas conforme au cahier des charges du produit concerné, si son utilisation exploite la réputation d’une AOP ou encore si la marque demandée véhicule une indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance ou à l’origine du produit ». En l’état, la CJUE estime que l’EUIPO doit vérifier si une « marque est susceptible d’exploiter indûment la réputation d’une AOP, même si elle ne désigne que des produits conformes au cahier des charges de cette AOP » et pointe que sa « chambre de recours a commis une erreur de droit en considérant, en substance, que cette présomption ne peut être remise en cause par aucun élément de preuve ».
Plus concrètement, la juridiction ajoute que « le terme "nero" pourrait être perçu par le consommateur comme évoquant soit le cépage du champagne, soit sa couleur, de sorte que la marque demandée pourrait véhiculer une information fausse ou fallacieuse » alors que les vins de champagnes sont blancs ou rosés, mais pas noirs comme l’indiquerait le terme nero. Au final, « l’utilisation du nom "Champagne" dans une marque ne peut se faire au détriment de sa réputation ou à des fins d’appropriation commerciale » résume le CIVC, qui salue une « clarification du tribunal sur les conditions d’usage des AOP dans les marques, et nous poursuivons notre engagement historique : préserver l’authenticité, la singularité et le prestige de l’appellation Champagne, au service des vignerons, des maisons, et des consommateurs. »
