Bonnes pratiques

Comptes courants d’associés, les erreurs à ne pas commettre dans le vignoble

erfrance Midi Méditerranée, à travers un podcast réalisé par Sandrine Jean, conseillère de gestion, rappelle comment fonctionnent les comptes courants d’associés (CCA) et invite les exploitants à être vigilants sur plusieurs points. Toutes les sociétés détiennent des CCA, qui figurent au bilan de l’entreprise. Les CCA retranscrivent toutes les opérations qui ont lieu entre les associés et la société, chaque associé ayant son propre CCA. Les CCA sont alimentés par des sommes dues à l’associé, comme la mise à disposition d’un bâtiment appartenant à l’exploitant, les frais kilométriques réalisés avec le véhicule personnel d’un associé, la rémunération du travail ou encore l’attribution de dividende votée lors de l’Assemblée Générale (AG) de la société et non prélevée par l’associé.

Grâce aux CCA, les associés peuvent ainsi prêter de l’argent à la société. C’est un outil intéressant et flexible, qui permet de renforcer la trésorerie de la société de manière souple. Les associés peuvent décider, en AG, de rémunérer les CCA à un taux qui ne peut dépasser le taux d’intérêt légal. Dans l’hypothèse où les résultats de la société seraient négatifs, il est possible d’affecter le déficit en compte d’associés. Ces derniers seront alors diminués de la fraction de résultat qui revient à chaque associé selon la clef de répartition prévue dans les statuts. Si les CCA sont débiteurs, c’est que les associés ont plus prélevé que ce que leur doit la société. Dans les sociétés commerciales, il est interdit que les CCA soient négatifs. Dans les sociétés civiles, c’est possible mais il faut veiller à ce que les CCA ne soient débiteurs que temporairement. « Le gérant d’une société a pour mission d’œuvrer pour l’intérêt de la société, souligne Sandrine Jean. Il est difficile de démontrer que prêter de l’argent à un ou plusieurs associés se fait dans l’intérêt de la société. De plus, en cas de défaillance de l’entreprise, l’argent prêté pourrait être définitivement perdu. Il est donc préférable d’éviter que le CCA soient négatifs ».

Mise en réserve

Un autre point de vigilance est d’éviter, à l’inverse, que les CCA ne soient trop élevés. Les CCA sont des dettes immédiatement exigibles en cas de décès ou en cas de départ précipité d’un associé. Pour éviter qu’ils ne soient trop élevés, il est possible de décider, en AG, de mettre une partie du résultat en réserve. « Si les CCA sont trop élevés, les associés peuvent aussi choisir lors de l’AG de bloquer une partie des CCA, précise Sandrine Jean. Cela permettra à la société, le cas échéant, de disposer d’un délai de remboursement. C’est une petite parade qui permet de protéger la société ».

Il faut également veiller aux écarts de CCA entre associés, surtout si les associés sont en couple. « Il est fréquent que les associés oublient l’origine de l’écart, poursuit Sandrine Jean. Il est important de notifier la provenance des fonds versés. Il faut réfléchir à ces questions avant l’AG pour pouvoir aborder ce point sereinement et voir les solutions à mettre en place pour réduire les écarts ».