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Coup de pouce
Une remise à la pompe pour le GNR viticole

Dès le premier juillet, les exploitants agricoles n’auront plus besoin de demander de remboursement l’année qui suit la consommation de GNR. Ils bénéficieront du tarif d’accise réduit dès leur achat.
Par Marion Bazireau Le 13 juin 2024
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Une remise à la pompe pour le GNR viticole
La mesure devrait être effective au 1er juillet. - crédit photo : Adobe Stock
E

n janvier, le Gouvernement avait promis aux agriculteurs un tarif réduit à la pompe pour le gazole non-routier (GNR). Les douanes sont à pied d’œuvre pour que les 3,86 €/hl d’accise du GNR agricole consommé soit appliqués directement en pied de facture et non plus par remboursement l’année qui suit la consommation dès ce premier juillet.

Pour bénéficier de cet avantage, et soulager leurs trésoreries, les exploitants devront simplement transmettre à leurs distributeurs une attestation obtenue en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr pour justifier de leur statut. Les distributeurs seront également appelés à s’identifier auprès des services de la douane afin de pouvoir acquérir et revendre du gazole non routier au tarif fiscal applicable aux activités agricoles.

A l’essai dans l’Oise

Les douanes testent actuellement l’accessibilité et de la robustesse de leur dispositif dans l’Oise et promettent de le généraliser dans les meilleurs délais. « La date précise d’ouverture du formulaire à tous les exploitants fera l’objet d’une communication officielle de la part des services de l’État » indiquent-elles.

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