Le saviez-vous ?

L'obligation de la facture électronique reportée en 2026

’est dans une relative discrétion que le recul de la mise en place de la facture électronique a été annoncé le 17 octobre, par le dépôt par le gouvernement d’un amendement qui devrait être voté dans la loi de finances. Cet amendement décale de dix-huit mois l’obligation de recevoir les factures électroniques. Initialement programmée au 1er juillet 2024, cette obligation sera effective le 1er septembre 2026. C’est également à cette date que les entreprises de plus de 250 salariés devront émettre leurs factures de manière électronique. Pour les petites entreprises, dont les viticulteurs, la date a été fixée au 1er septembre 2027.

Pour Thierry Hardion, directeur des produits pour Isagri et vice-président de l’association des éditeurs de France (SDDS), « il est raisonnable de repousser la mise en application de cette réforme. Fin juillet, le Medef avait envoyé un courrier à la DGFIP (direction générale des finances publiques) pour lui demander un report d’un an car les entreprises n’étaient pas prêtes. La DGFIP partageait ce sentiment. Quant aux petites entreprises, elles n‘avaient souvent pas intégré qu’elles devraient être en capacité de recevoir les factures de leurs fournisseurs dès juillet 2024 ». Le gouvernement, échaudé par le manque de fiabilité du lancement du guichet unique en 2023, souhaitait également davantage de temps pour l’élaboration de son portail public.

Anticipation conseillée

Du côté du vignoble, rien ne semble donc presser. Et pourtant, il est nécessaire de se préparer. « Les vignerons nous ont interrogés pour savoir si nos logiciels seraient adaptés à la réforme, ce qui sera le cas, précise Thierry Hardion. Mais cela ne doit pas les dispenser de s’intéresser à la réforme. Il y a des risques de "bouchons" trois mois avant la mise en place de la réforme. S’il faut changer de système informatique, cela prend deux à trois mois maintenant, mais les délais seront probablement plus longs à l’approche de 2027. N’attendez pas le dernier moment, les éditeurs et les formateurs risquent d’être saturés ! ».