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La TVA payée sur les achats de biens ou de services est déductible à la condition de pouvoir justifier de ce droit à déduction.
Cette justification provient des factures et l'entreprise doit être en mesure de produire une facture originale d'achat qui doit comporter les éléments suivants :
La TVA n'est pas déductible lorsque la facture d'achat ne mentionne que le montant T.T.C. sans préciser le montant de la taxe déductible.
Il faut noter cependant que la TVA pourra éventuellement être déduite si la facture est complétée par l'exploitant lui-même par une mention rectificative faisant apparaître distinctement le taux de la taxe grevant le prix facturé et son montant.
Compte tenu de ces obligations formelles, il faut savoir qu'en cas de contrôle fiscal, l'Administration est extrêmement exigeante et que seront systématiquement écartées puisqu'elles ne comportent pas toutes les mentions nécessaires les bandes de caisse enregistreuses ou les factures établies à un autre nom que celui de l'exploitant et notamment les factures établies au nom du dirigeant.
Ainsi, il est important de bien respecter les règles de forme exposées ci-dessus.
