menu burger
Lire la vigne en epaper Magazine
Accueil / Viticulture / Défense vigneronne du cuivre en justice, du commerce B2C en Europe, du contrôle de remplissage à la réglette, de la prestation de service pour les vendanges…
Défense vigneronne du cuivre en justice, du commerce B2C en Europe, du contrôle de remplissage à la réglette, de la prestation de service pour les vendanges…
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

🪖 Sur tous les fronts
Défense vigneronne du cuivre en justice, du commerce B2C en Europe, du contrôle de remplissage à la réglette, de la prestation de service pour les vendanges…

Des surtranspositions aux simplifications, les leviers de facilitation de l’activité viticole ne manquent pas et doivent être actionnés au plus vite militent les Vignerons Indépendants à l'occasion du rendez-vous politique qu'est le Salon de l'Agriculture.
Par Alexandre Abellan Le 22 février 2026
article payant Article réservé aux abonnés Je m'abonne
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Défense vigneronne du cuivre en justice, du commerce B2C en Europe, du contrôle de remplissage à la réglette, de la prestation de service pour les vendanges…
Si l'administration a tendance à marcher sur la tête, pas de politique de l'autruche pour les Vignerons Indépendants. - crédit photo : Alexandre Abellan
L

ever un maximum d’entraves pesant sur l’activité et la pérennité du vignoble, c’est le plan d’actions 2026 de Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France, pour ce début d’année où les fronts se multiplient et doivent avancer à l'occasion du Salon International de l’Agriculture (SIA, 21 février - premier mars à Paris). Profitant de la visite du pavillon des vins par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de l'inauguration du SIA ce 21 février, Jean-Marie Fabre porte ainsi auprès du chef de l'État la nécessité de peser dans la stabilisation du cadre export (alors que l’insécurité et les incertitudes montent aux États-Unis) et d'acter la protection physique du vignoble face aux aléas climatiques (pour protéger la production, donc la commercialisation*).

Des orientations actées par l’exécutif, mais devant encore se concrétiser. Ce lundi 23 février, un poids doit être levé sur les trésoreries de la filière viticole avec l’annonce des prêts de consolidation révisés par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (jusqu’à 600 000 € sur 12 ans pour les caves particulières et 5 millions € sur 6 ans pour les caves coopératives). Un outil attendu par les caves, particulières et coopératives, pointe Jean-Marie Fabre. Le vigneron de Fitou (Aude) notant qu’il faudra veiller à ce que l’enveloppe dédiée soit à la hauteur des besoins exprimées pour qu’il n’y ait pas de fin de non-recevoir économique pour les candidats dans le besoin.

Sortir le cuivre des ronces

C’est une impasse technique qui a mobilisé les Vignerons Indépendants ce vendredi 20 février devant le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) avec le dépôt d’un mémoire en intervention volontaire pour l’ouverture d’une procédure en référé repêchant l’usage de cuivre contre le mildiou dans le vignoble après les 22 refus et des 2 restrictions d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) l’été dernier par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES). Intervenant également sur ce dossier pour la Confédération Nationale des AOC viticoles (CNAOC-Maison des Vignerons) l’avocat spécialisé Timothée Dufour, qui s’était mobilisé sur l’herbicide Pledge en 2025« C’est une action distincte des actions ouvertes par les firmes, que l’on initie en parallèle avec d’autres acteurs du secteur » précise Jean-Marie Fabre, pointant qu’il faut impérativement sauver des produits cupriques qui vont faire défaut dans la lutte contre le mildiou. Qu’il s’agisse des vignerons conventionnels ou bio (50 % des adhérents aux Vignerons Indépendants de France étant certifiés bio). La décision du tribunal de Melun sur la capacité à agir des acteurs de la filière est attendue d’ici un mois.

Contactée, l’ANSES précise à Vitisphere ne pas avoir « vocation à communiquer sur des contentieux en cours, quel qu’en soit le sujet, afin de les traiter de manière sereine, avec les parties impliquées, dans le souci constant de documenter ses actions et leur bien-fondé auprès des juridictions compétentes ». Sur le cuivre, l’agence précise traiter « dans le cadre de ses actions de décisions, un flux contentieux usuel pour ce type d’activité, qui mobilise pleinement ses équipes pour faire valoir ses droits, ce qui a aussi un impact sur son activité régulière de traitement de dossiers. » De la surtransposition à la surcharge administrative, il n’y a qu’un pas…

Lever les entraves au commerce européen B2C

Alors que la filière vin attend une réponse rapide de la Commission européenne sur l’accès, ou non, à des fonds européens pour financer la distillation de crise, les Vignerons Indépendants demandent également l’aboutissement d’une demande de simplification du commerce intra-européen : « cela fait 17 ans que nous voulons lever les entraves au commerce européen B2C avec un guichet unique pour les droits d’accise. C’est une très bonne nouvelle qu’il y ait le ralliement de l’ensemble des organisations de la filière pour le porterOn ne lâche rien sur ce dossier politique : le Parlement et la Commission européenne sont en soutien, il faut le soutien du Conseil pour obtenir l’unanimité des 27 États membres » explique Jean-Marie Fabre.

Risque de complication métrologique

S’il y a des simplifications européennes à obtenir, il y a aussi des complications nationales à éviter prévient le président des Vignerons Indépendants : « depuis un an nous nous mobilisons contre la volonté à Bercy de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) d’interdire la mesure de vérification du bon remplissage des bouteilles de vin par la réglette BRM (Bouteilles Récipients-Mesures). La double-pesée est injouable pour nos structures, les petites comme les grandes. La réglette** est un outil de mesure utilisé dans le monde entier, il ne faut pas de zèle administratif en France sur la métrologie ! » Espérant aboutir avec le ministère de l’Économie à l’occasion du salon de l’Agriculture, Jean-Marie Fabre pointe qu’il n’y a aucune remontée de consommateurs sur un sous-remplissage des bouteilles de vin, au contraire, les opérateurs prenant une marge de sécurité lors du conditionnement, « on est plus au-dessus des volumes qu’en dessous ».

La relation des vignerons aux prestataires de services doit être sécurisée

Autre simplification française ardemment attendue par les Vignerons Indépendants : la sécurisation du recours à un prestataire de service pour les vendanges. Apparue dans le Vaucluse, la considération que la cueillette des raisins n’est pas assez technique pour justifier la prestation conduit la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) à imposer de fortes amendes aux domaines contrôlés pour recours à un prêt de main d’œuvre illicite (avec des faits aggravants, comme la présence d’employés du domaine ou l’usage d’une benne à vendange de la propriété…). « La relation des vignerons aux prestataires de services doit être sécurisée et légitimée. Dans le millésime nous avons des besoin main d’œuvre qui ne peuvent pas être assurés par les agences d’intérim ou France Travail » expose Jean-Marie Fabre, qui demande une évolution du cadre légal pour « éviter les interprétations personnelles » contraires à la réalité du métier : « j’invite la DDETS à constater que la vendange demande des compétences » et à relever que « les coûts de la prestation sont plus importants, il n’y a pas d’économie ».

Concernant d’autres filières agricoles, comme les fruits et légumes, le sujet est travaillé auprès du ministère du Travail avec la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). « On a la volonté d’aboutir avant les prochaines vendanges en vert » espère Jean-Marie Fabre. La simplification rimant avec sécurisation, et focalisation : sur les vrais leviers de performances économiques de la filière vin, que sont la production et la commercialisation.

 

* : Cheval de bataille de Jean-Marie Fabre, la sécurisation physique du vignoble face aux aléas climatiques reste une priorité : « ce n’est plus une option de protéger nos entreprises à ciel ouvert contre le gel, la grêle, la sécheresse, les excès d’eau... Dans toute la France les vignerons partagent leur anxiété face aux aléas climatiques qui ne sont plus exceptionnels, mais quotidiens. Or, ne pas produire, c’est ne pas commercer. Nous sommes dans l’obligation de changer de braquet. On ne peut plus être dans une politique d’indemnisation, mais passer à une approche d’anticipation. Le président de la République a acté que l’on peut régler de nombreux sujets commerciaux, mais que si les entreprises n’ont pas de matière première, c’est imaginer que l’on peut vendre sans produire. C’est impossible, comme imaginer gagner le tour de France sans vélo… Et ce travail de protection renforcerait l’outil assurantiel. Le président a annoncé des territoires d’exception en Occitanie, maintenant il faut délivrer. Il y a une dimension française à ce sujet, mais aussi une dimension européenne. Il faut être le fer de lance des pays du Sud de l’Europe qui vivent les mêmes impacts (Italie, Espagne, Grèce…). »

** : La réglette mesurant à 20°C la distance entre le haut du goulot et la hauteur du liquide selon les spécificités fournies par le verrier.

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !

Je m'abonne pour 1€
Partage Twitter facebook linkedin
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous

Pas encore de commentaire à cet article.
vitijob.com, emploi vigne et vin
Dordogne - CDI Julien de Savignac
Pyrénées-Orientales - CDD SCAV LES VIGNERONS DE MAURY
Gironde - CDD Scea du Château Brown
Gers - CDI DOMAINE DE MENARD
Hérault - Stage EARL Domaine Coste Moynier
La lettre de la Filière
Chaque vendredi, recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité de la planète vin.
Inscrivez-vous
Votre email professionnel est utilisé par Vitisphere et les sociétés de son groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici . Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Notre service client est à votre disposition par mail serviceclients@ngpa.fr.
Viticulture
© Vitisphere 2026 -- Tout droit réservé