La France, avec l’Union européenne et ses Etats membres, attache la plus haute importance à la protection des indications d’origine dans toutes les enceintes, y compris sur internet. En conséquence, la France suit avec vigilance la procédure de création des noms de domaine en ".vin" et ".wine" envisagée par l’autorité de régulation des noms de domaine sur internet, l’ICANN. La France relève que des irrégularités sont intervenues dans le cours de la procédure.
A cet égard, la France rappelle qu’elle sera attentive à ce que la délégation de ces noms de domaine ne puisse intervenir sans qu’un niveau de protection élevé ne soit assuré aux appellations d’origine des producteurs de vin. De manière générale, la France appelle à l’accélération de la réforme de l’ICANN dans le but d’assurer une meilleure prise en compte des recommandations des Etats dans la gestion de l’internet, afin d’élaborer un modèle de gouvernance qui soit davantage transparent et inclusif.
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