LE FIL
Communication
Vendredi 25 juin 2021

Marques viticoles et protection des droits

Communication rédigée par Novagraaf
Marques viticoles et protection des droits

Colombe Dougnac, experte en marques, dessins et modèles dans le domaine du vin et des spiritueux, vous explique comment protéger et défendre une marque viticole face à la contrefaçon, et en particulier sur Internet.

La contrefaçon dans la filière vitivinicole
Bien que les marques viticoles relèvent du droit commun des marques commerciales, celles-ci présentent des particularités inhérentes aux produits d’exception qu’elles désignent. La marque viticole est intrinsèquement liée à son origine, à ses conditions d’exploitation ainsi qu’aux productions viticoles concernées (exploitations viticoles, coopératives ou négociants).

C’est pour cette raison qu’elle est soumise, au-delà du droit des marques, aux règlementations spécifiques issues du Code de la consommation et du Code rural et de la pêche maritime. Depuis longtemps, le juge et le législateur s’efforcent de prendre en compte ces spécificités, parfois antinomiques, et de les concilier afin de répondre efficacement aux enjeux du marché que représente la filière viticole.

Comment une entreprise viticole doit-elle se protéger face à la contrefaçon ?
Le droit de la propriété intellectuelle a récemment élargi le champ de protection du droit de marques, ce qui permet aujourd’hui d’envisager un monopole sur la plupart des éléments différenciant d’une entreprise viticole tels que la dénomination (en français et dans ses traductions ou translitérations locales), le logotype, l’étiquette ou encore la forme de la bouteille, dans les territoires d’intérêt et ceux à risque.

Il est malheureusement trop courant de retrouver des vignobles dans l’impossibilité d'exploiter leur propre nom sur des territoires où un tiers, voire un distributeur, a déjà déposé la marque.

Comment une entreprise viticole peut-elle se défendre ?
Les problèmes d’usurpation de marques viticoles s’accentuent du fait de la mondialisation et de la progression constante de la consommation. Si la contrefaçon est un réel fléau pour toutes les filières, elle l’est particulièrement dans le secteur viticole, qui sera touché par une atteinte à l’image de marque ou de l’appellation mais posera aussi une problématique de santé publique. Ces atteintes peuvent résulter de situations très variées, telles que la commercialisation de produits présentés, à tort, comme commercialisés avec l’autorisation du titulaire, l’exploitation de bouteilles vides ou encore le mélange de vins à un vin authentique, et ce, quelles que que soient la gamme de vin ou la notoriété de l’exploitation contrefaite.

La lutte constante des titulaires de marque, de l’interprofession et des organisations nationales et internationales est indispensable pour combattre ce fléau, en France et à l’international.

N'hésitez pas à visiter notre mini site web Novagraaf dédié à la PI des vins et spiritueux ou à  nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux : agence-bordeaux@novagraaf.com.

 MÉTÉO DES VIGNES
Matin
Après-midi
T°Max
T°Min
 
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé