« La réalité est qu’il y a aujourd’hui de plus en plus de contrôles aux frontières et que par ricochet, les expéditions de vins qui ne sont pas établies dans les règles de l’art ne passent plus. »
Des contrôles de plus en plus fréquents
Nous avons de nombreux retours de la part de nos partenaires transporteurs, nous indiquant que les contrôles aux frontières se sont renforcés, notamment pour le Royaume-Uni. Pour le
vigneron, cela représente le risque de voir son colis bloqué et que le paiement des taxes, potentiellement assorti d’une amende en direction du destinataire, lui soit réclamé. Si nous
allons plus loin, nous savons que cela signifie pour lui le risque pur et simple de ne pas honorer la commande de son client, en plus de voir son vin immobilisé dans des conditions de stockage dégradées.
Il n’est pas évident d’imputer ces renforcements des contrôles aux douanes à un réel souhait de contrôler les expéditions de vins en Europe. En réalité, c’est sans doute plutôt le contexte actuel qui crée cela. La réalité est qu’il y a aujourd’hui de plus en plus de contrôles aux frontières et que par ricochet, les expéditions de vins qui ne sont pas établies dans les règles de l’art ne passent plus.
Comment honorer les commandes d’un marché qui existe ?
Notre métier nous place en médiateurs ; nous travaillons quotidiennement avec les vignerons d’une part et avec les transporteurs d’autre part. Nous savons à quel point l’administratif pèse
aux vignerons dont ça n’est pas le métier. Il n’est pas simple pour eux d’avoir une visibilité sur la législation, qui varie vraiment selon les situations. Et quand c’est clair pour eux, il ne leur est
alors pas facile d’allouer les ressources idoines à cette gestion.
« Dans ce contexte où personne ne sait vraiment ce qu’il faut faire, ni l’acheteur, ni le vigneron, l’enjeu est de trouver des solutions qui viennent gommer la complexité administrative, fiscale et logistique pour faciliter le commerce de vins en Europe. »
La nécessaire conformité à la législation en vigueur
Aujourd’hui, les vignerons n’ont d’autre solution que de se mettre en règle avec la législation. L’impératif pour eux est de parvenir à s’assurer de l’acquittement de la TVA locale, et des droits
d’accises lorsque c’est le cas. C’est une gestion complexe, car elle change d’un pays à l’autre, mais indispensable désormais pour exporter ses vins auprès des particuliers de l’UE.
Autant dire que l’accès au marché du particulier à l’échelle européenne est un chemin pavé d’embuches pour le vigneron, mais le marché est bien présent et l’export aux particuliers
autorisé, alors non, il ne faut pas baisser les bras, d’autant plus que tout un écosystème gravite autour des vignerons, écosystème qui pourra leur venir en aide pour développer leurs parts de
marché à l’export.
Cécile Rostan
Fondatrice avec Bernhard Bukovc, de Vinaficio, spécialiste de la gestion des
accises et TVA en Europe
« Le risque n’est pas fantasmé. »
« Il existe aujourd’hui une réelle demande de la part d’acheteurs particuliers européens, séduits par les vins français. La plupart d’entre eux sont venus en France pendant des vacances, ont découvert et apprécié certains vins et souhaitent les commander à distance. Or, dans le domaine viticole, il n’existe pas vraiment de libre-échange au niveau européen. L’administration et la fiscalité sont très complexes ; chaque pays a sa propre législation, sa propre TVA, ses propres taxes (les accises)…
La plupart du temps, les vignerons choisissent entre deux options : refuser la vente et passer ainsi à côté de leur marché, ou tenter quand même leur expédition en prenant le risque d’être contrôlé à la frontière et d’avoir à répondre de la loi en vigueur. Si l’amende est envoyée au destinataire, on sait d’expérience que ce dernier se retourne vers son vendeur. Nul n’est censé
ignorer la loi.
Le risque n’est pas fantasmé. Tant qu’il n’y aura pas de libéralisation du commerce en Europe pour les vins et spiritueux, les vignerons devront trouver des solutions pour répondre de la complexité administrative et fiscale qui leur incombe.
À propos de Vignoblexport
Commissionnaire de transport, passionné par le monde viticole, Vignoblexport est une société française basée à Orléans, fondée en 2010 par Marjolaine et Erwan Leteurtre. Marjolaine Leteurtre est spécialisée en commerce international de vins et spiritueux. Erwan Leteurtre en transport international ; il est détenteur de l’attestation de capacité professionnelle propre aux commissionnaires de transport. L’équipe travaille en français, anglais, espagnol, chinois, japonais et italien.
L’entreprise facilite le travail des vignerons, négociants, caves coopératives, agents export en prenant en charge l’acheminement de leurs vins et spiritueux, en France et dans le monde entier. En 2017, les six membres de l'équipe Vignoblexport oeuvrent pour plus de 1500 clients.
Marjolaine Leteurtre
09 80 80 20 20
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